Une bonne dynamique malgré un déficit comptable cumulé de 36 millions d’euros

JURIDIQUE

Dans le n° 50 - Septembre 2011

Une bonne dynamique malgré un déficit comptable cumulé de 36 millions d’euros

Muriel Trémeur

La chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes a procédé à l'analyse financière des exercices 2004 à 2009 du Centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne. Son rapport d'observations définitives sur l'établissement hospitalier conclut, après plusieurs années de déficit et de dégradations financières, à une situation critique, mais qui est en redressement depuis la fin d'année 2008.

Référence : Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Rhône-Alpes, 16 mai 2011, Date de communicabilité 26 mai 2011
Le verdict de la chambre régionale (CRC) est sévère (...)

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❖ 01/10/2015 Deux avis de contrôle budgétaire : un contrôle de gestion complet

❖ 01/06/2015 De la responsabilité du comptable sur le caractère suffisant des pièces de l'ordonnateur pour engager la dépense

❖ 01/03/2015 Responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable : manquement aux obligations de contrôle de la validité de la créance

❖ 01/07/2013 Faut-il agir conformément à la morale ou agir par morale ?Ou comment Kant vient au soutien du règlement des dossiers d'emprunts toxiques...

❖ 01/06/2013 Gestion des contrats structurés : la stratégie de désensibilisation des contrats structurés menée par la SFIL

❖ 01/06/2013 Restructuration hospitalière : projet mis à mal mais éligibilité au plan Hôpital 2012 !

❖ 01/03/2013 Evolution de Dexia : Quid de la gestion des contrats structurés ?

❖ 01/01/2013 Délégation de signature et validité de l'ordre de payer

❖ 01/12/2012 Gestion prévisionnelle des emprunts toxiques, comment provisionner le risque ?

❖ 01/12/2012 Préconisation d'un plan de redressement malgré une bonne santé financière

❖ 01/11/2012 Un système d'information de gestion " ambitieux " mais des " coûts mal maîtrisés "

❖ 01/09/2012 Projets d'investissements à venir : trop d'optimisme !

❖ 01/11/2011 L'enquête relative aux emprunts et produits structurés

❖ 01/11/2011 Hôpital en convalescence sous réserve de vigilance comptable

❖ 01/10/2011 Développer la dynamique d'achat public !

❖ 01/01/2011 Des risques financiers à anticiper pour renégocier les crédits !

❖ 01/11/2010 Un contrôle de gestion est opérationnel si une information complète est donnée aux pôles

❖ 01/09/2010 CHU de Nancy :Rapport de la chambre régionale des comptes 2002-2008

❖ 01/07/2010 Mauvaise anticipation de la mise en place de la T2A et des gains de productivité qu'elle nécessite

❖ 01/05/2010 La nouvelle gouvernance à l'AP-HP ou « l'absence de pilote clairement identifié » !

❖ 01/03/2010 Bien préparer et exécuter sa gestion de trésorerie

❖ 01/11/2009 Des perspectives de retour à l'équilibre financier à nuancer

❖ 01/09/2009 Insuffisances relevées dans la gestion comptable et financière d'un centre hospitalier

❖ 01/06/2009 Application du Code des marchés publics : quelques rappels !

❖ 01/05/2009 L'hôpital public peut-il encore spéculer ?

❖ 01/12/2008 Les contrats d'emprunts risqués

❖ 01/09/2008 La situation financière dépend en grande partie de la gestion mais aussi de causes structurelles

❖ 01/06/2008 La mise en place d'une politique prévisionnelle des coûts afférents aux déchets hospitaliers

❖ 01/03/2008 Quelles sont les améliorations susceptibles de remédier à une situation financière tendue ?

❖ 01/12/2007 Perspectives et opportunités pour la gestion de dette

❖ 01/11/2007 Un comptable public peut mettre en jeu sa responsabilité après avoir été mis en débet.

❖ 01/10/2007 La chambre régionale des comptes peut proposer des mesures pour redresser la situation financière d'un établissement

L'enquête relative aux emprunts et produits structurés

Dans le n° 52 - Novembre 2011

Sous l'effet de la volatilité exceptionnelle des taux d'intérêt, les emprunts structurés contractés il y a plusieurs années ont accru la vulnérabilité de plusieurs hôpitaux dans un contexte budgétaire particulièrement tendu. Face aux taux fixes alors élevés, nombreux ont choisi de souscrire des emprunts hautement spéculatifs espérant bénéficier de faibles taux d'intérêt et d'une baisse des frais financiers. Pierre-Charles Pons, Directeur général du CHU de Dijon, témoigne.

Référence : Audition du 5 octobre 2011, Commission d'enquête parlementaire sur les emprunts structurés (www.assemblee- (...)

Des risques financiers à anticiper pour renégocier les crédits !

Dans le n° 43 - Janvier 2011

La crise financière a augmenté la variabilité des taux sur lesquels sont fondés les emprunts des établissements hospitaliers. Elle a pu révéler les risques financiers pris par certains d'entre eux dans la souscription de contrats. Au cours d'un contrôle, la chambre régionale des comptes a ainsi l'occasion d'attirer l'attention sur les risques inhérents à la gestion active de la dette par un établissement hospitalier et rappeler quelques préconisations en la matière.

Référence : Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, avis de 31 août 2010 communicable au 26 novembre 2010
(...)

Les contrats d'emprunts risqués

Dans le n° 20 - Décembre 2008

Depuis ces derniers mois, la planète est en proie à une crise financière qui se transforme en crise économique. Cette actualité a une incidence sur la gestion de la dette des établissements publics de santé (EPS).
L'objet de cette chronique est de faire le point sur la question des contrats d'emprunts risqués qui se confondent avec la notion de contrats d’emprunts structurés.

Rappel : les dimensions de la crise
The Economist(1) a identifié plusieurs causes de la crise financière :
• 1971, le flottement des monnaies. Richard Nixon suspend la convertibilité du dollar en or
(...)

Perspectives et opportunités pour la gestion de dette

Dans le n° 9 - Décembre 2007

La période que nous traversons est atypique tant par l'originalité de la crise des marchés financiers que par l'incapacité des marchés globalisés à la circonscrire ; quelles conséquences et opportunités pour la gestion de dette, et quels principes de prudence adopter ?

Contexte de marché
Ce qui était décrit dans un premier temps comme une simple crise du marché des subprimes aux Etats-Unis semble au final être un feuilleton à épisodes multiples ; après une extension à la globalité du marché immobilier américain, puis aux produits de titrisation dont le développement était exponentiel (...)

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