La situation financière dépend en grande partie de la gestion mais aussi de causes structurelles

JURIDIQUE

Dans le n° 17 - Septembre 2008

La situation financière dépend en grande partie de la gestion mais aussi de causes structurelles

TREMEUR Muriel

Le contrôle d'un centre hospitalier par la chambre régionale des comptes révèle une situation financière inquiétante. Si des lacunes ont été commises au niveau de la gestion, elles n'expliquent pas tout.
Les comptes financiers et les états de prévisions de recettes et de dépenses démontrent des causes inhérentes au dysfonctionnement même de l’établissement.

Le centre hospitalier dispose de trois sites. L'implantation principale se situe en centre ville et regroupe : les services administratifs et techniques, un service de soins de suite et de réadaptation fonctionnelle (40 lits) et un (...)

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

S'abonner à la revue

Recevoir un numéro

❖ 01/05/2017 Compte financier des EPS : Evolutions pour l'exercice 2016

❖ 01/10/2015 Deux avis de contrôle budgétaire : un contrôle de gestion complet

❖ 01/06/2015 De la responsabilité du comptable sur le caractère suffisant des pièces de l'ordonnateur pour engager la dépense

❖ 01/03/2015 Responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable : manquement aux obligations de contrôle de la validité de la créance

❖ 01/01/2015 Le compte financier 2014

❖ 01/04/2014 Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

❖ 01/03/2014 La maquette du compte financier 2013

❖ 01/10/2013 Evolutions budgétaires et comptables de l'année 2013

❖ 01/06/2013 Le point sur la normalisation comptable

❖ 01/06/2013 Restructuration hospitalière : projet mis à mal mais éligibilité au plan Hôpital 2012 !

❖ 01/02/2013 La réforme du compte financier

❖ 01/01/2013 Délégation de signature et validité de l'ordre de payer

❖ 01/12/2012 Préconisation d'un plan de redressement malgré une bonne santé financière

❖ 01/11/2012 Un système d'information de gestion " ambitieux " mais des " coûts mal maîtrisés "

❖ 01/09/2012 Projets d'investissements à venir : trop d'optimisme !

❖ 01/04/2012 Refonte des règles relatives aux comptes de gestion

❖ 01/11/2011 Hôpital en convalescence sous réserve de vigilance comptable

❖ 01/10/2011 Développer la dynamique d'achat public !

❖ 01/09/2011 Une bonne dynamique malgré un déficit comptable cumulé de 36 millions d'euros

❖ 01/06/2011 Evolution budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2011

❖ 01/01/2011 Des risques financiers à anticiper pour renégocier les crédits !

❖ 01/11/2010 Un contrôle de gestion est opérationnel si une information complète est donnée aux pôles

❖ 01/09/2010 CHU de Nancy :Rapport de la chambre régionale des comptes 2002-2008

❖ 01/07/2010 Mauvaise anticipation de la mise en place de la T2A et des gains de productivité qu'elle nécessite

❖ 01/07/2010 Droit Budgétaire et financier des établissements publics de santé

❖ 01/05/2010 La nouvelle gouvernance à l'AP-HP ou « l'absence de pilote clairement identifié » !

❖ 01/01/2010 Les résultats hospitaliers dans tous leurs états

❖ 01/11/2009 Des perspectives de retour à l'équilibre financier à nuancer

❖ 01/09/2009 Insuffisances relevées dans la gestion comptable et financière d'un centre hospitalier

❖ 01/06/2009 Application du Code des marchés publics : quelques rappels !

❖ 01/06/2008 La mise en place d'une politique prévisionnelle des coûts afférents aux déchets hospitaliers

❖ 01/03/2008 L'évolution du compte financier en 2007

❖ 01/03/2008 Quelles sont les améliorations susceptibles de remédier à une situation financière tendue ?

❖ 01/11/2007 Un comptable public peut mettre en jeu sa responsabilité après avoir été mis en débet.

❖ 01/10/2007 La chambre régionale des comptes peut proposer des mesures pour redresser la situation financière d'un établissement

Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

Dans le n° 79 - Avril 2014

Henri Estrat - Infodium - Mars 2014

Publié en conjointement avec Finances Hospitalières, ce livre explique tous les mécanismes financiers des EPS. Il décrit le cadre comptable hospitalier, et notamment l'instruction budgétaire et comptable M21 provisoire de novembre 2013, permet d'établir le compte financier, ses annexes et les états prévisionnels. Dans l'optique de la certification des comptes, le livre souligne l'importance d'une comptabilité qui doit s'adapter aux exigences de sincérité et de fiabilité, traduisant une image fidèle de la situation économique et financière des établissem (...)

Droit Budgétaire et financier des établissements publics de santé

Dans le n° 38 - Juillet 2010

Olivier Bossard - Infodium, Juillet 2010

Le régime budgétaire et financier des établissements publics de santé fait ici l'objet d'une présentation actualisée et opérationnelle des textes applicables. Toute la procédure budgétaire, le suivi de l'exercice, l'élaboration de l'EPRD, les opérations financières et le rôle de chaque intervenant sont présentés pour assurer le bon fonctionnement de l'établissement. Cette édition est actualisée avec les toutes dernières dispositions réglementaires parues au 15 juin 2010. Un ouvrage publié par Infodium, éditeur de Finances Hospitalières. www.infodiu (...)

Les résultats hospitaliers dans tous leurs états

Dans le n° 32 - Janvier 2010

A l'heure du bilan de l'année passée, on peut s'interroger sur la notion de résultat hospitalier, sa présentation dans les états financiers et l'apurement des déficits hospitaliers. C’est aussi l’occasion de mettre en perspective les déficits publics dans le contexte économique actuel.

Pour commencer, la déclaration du secrétaire au Trésor américain, Paul O'NEILL en 2002 : « Déficits don't matter »(1). Nous verrons combien une telle négation est discutable.
Différence entre les produits et les charges d'un exercice, le résultat aurait une signification différente en temps ordinaire et (...)

L'évolution du compte financier en 2007

Dans le n° 12 - Mars 2008

Outre des ajustements de forme, l'état C6 « tableau de variation du fonds de roulement et de la trésorerie » a été comme prévu intégré dans le compte financier de 2007. Le comptable de l'établissement public de santé est responsable de l’élaboration de cet état.

Pour les établissements publics de santé
Ce tableau correspond à la seconde partie du tableau de financement au sens du plan comptable général (PCG). Il a pour objectif d'exposer comment s'articulent les variations respectives des grandeurs fondamentales du bilan et donc comment se ventile la variation du fonds de roulement ne (...)

Lire plus tard

La situation financière dépend en grande partie de la gestion mais aussi de causes structurelles

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

❖ 01/05/2017 Compte financier des EPS : Evolutions pour l'exercice 2016

❖ 01/10/2015 Deux avis de contrôle budgétaire : un contrôle de gestion complet

❖ 01/06/2015 De la responsabilité du comptable sur le caractère suffisant des pièces de l'ordonnateur pour engager la dépense

❖ 01/03/2015 Responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable : manquement aux obligations de contrôle de la validité de la créance

❖ 01/01/2015 Le compte financier 2014

❖ 01/04/2014 Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

❖ 01/03/2014 La maquette du compte financier 2013

❖ 01/10/2013 Evolutions budgétaires et comptables de l'année 2013

❖ 01/06/2013 Le point sur la normalisation comptable

❖ 01/06/2013 Restructuration hospitalière : projet mis à mal mais éligibilité au plan Hôpital 2012 !

❖ 01/02/2013 La réforme du compte financier

❖ 01/01/2013 Délégation de signature et validité de l'ordre de payer

❖ 01/12/2012 Préconisation d'un plan de redressement malgré une bonne santé financière

❖ 01/11/2012 Un système d'information de gestion " ambitieux " mais des " coûts mal maîtrisés "

❖ 01/09/2012 Projets d'investissements à venir : trop d'optimisme !

❖ 01/04/2012 Refonte des règles relatives aux comptes de gestion

❖ 01/11/2011 Hôpital en convalescence sous réserve de vigilance comptable

❖ 01/10/2011 Développer la dynamique d'achat public !

❖ 01/09/2011 Une bonne dynamique malgré un déficit comptable cumulé de 36 millions d'euros

❖ 01/06/2011 Evolution budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2011

❖ 01/01/2011 Des risques financiers à anticiper pour renégocier les crédits !

❖ 01/11/2010 Un contrôle de gestion est opérationnel si une information complète est donnée aux pôles

❖ 01/09/2010 CHU de Nancy :Rapport de la chambre régionale des comptes 2002-2008

❖ 01/07/2010 Mauvaise anticipation de la mise en place de la T2A et des gains de productivité qu'elle nécessite

❖ 01/07/2010 Droit Budgétaire et financier des établissements publics de santé

❖ 01/05/2010 La nouvelle gouvernance à l'AP-HP ou « l'absence de pilote clairement identifié » !

❖ 01/01/2010 Les résultats hospitaliers dans tous leurs états

❖ 01/11/2009 Des perspectives de retour à l'équilibre financier à nuancer

❖ 01/09/2009 Insuffisances relevées dans la gestion comptable et financière d'un centre hospitalier

❖ 01/06/2009 Application du Code des marchés publics : quelques rappels !

❖ 01/06/2008 La mise en place d'une politique prévisionnelle des coûts afférents aux déchets hospitaliers

❖ 01/03/2008 L'évolution du compte financier en 2007

❖ 01/03/2008 Quelles sont les améliorations susceptibles de remédier à une situation financière tendue ?

❖ 01/11/2007 Un comptable public peut mettre en jeu sa responsabilité après avoir été mis en débet.

❖ 01/10/2007 La chambre régionale des comptes peut proposer des mesures pour redresser la situation financière d'un établissement

Articles liés

Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

Droit Budgétaire et financier des établissements publics de santé

Les résultats hospitaliers dans tous leurs états

L'évolution du compte financier en 2007

Newsletter de Finances Hospitalières

Mot de passe oublié