Evolutions budgétaires et comptables de l’année 2013

BUDGET & COMPTABILITÉ

Dans le n° 73 - Octobre 2013

Evolutions budgétaires et comptables de l’année 2013

Jean-Bernard MATTRET

Dans une circulaire interministérielle datée du 25 juillet 2013(1) , la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale des finances publiques (DGFP) font le point sur les évolutions budgétaires et comptables que les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale doivent prendre en compte dans leur exercice 2013.

L'évolution des cadres budgétaires
Concernant les cadres budgétaires globalement, la structure de l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), celle du Plan global de financement pluriannuel (PGFP) ou du Tableau prévisionn (...)

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❖ 01/01/2019 L'instruction M21 au 1er janvier 2019

❖ 01/09/2018 La communication financière relative aux établissements publics de santé

❖ 01/01/2018 La valeur actuelle des immobilisations

❖ 01/07/2017 Les règles budgétaires et comptables applicables aux établissements de santé privés à but non lucratif

❖ 01/06/2017 Rectification d'erreurs au compte 1022

❖ 01/05/2017 Compte financier des EPS : Evolutions pour l'exercice 2016

❖ 01/04/2017 Un récent décret consolide les règles d'organisation financière des établissements de santé privés à but non lucratif ex-DG

❖ 01/02/2017 La comptabilisation de la provision pour renouvellement d'immobilisations

❖ 01/12/2016 La mise à jour 2017 de l'instruction M21

❖ 01/03/2016 Harmonisation de l'instruction M21 et du recueil des normes comptables pour les établissements publics

❖ 01/01/2016 Mise à jour de l'instruction M21 au 1er janvier 2016

❖ 01/12/2015 Le traitement comptable du compte 119 " Report à nouveau déficitaire "

❖ 01/06/2015 Compte 13 ou 142 ?Réflexion sur l'écriture d'imputation des subventions d'investissement

❖ 01/05/2015 L'utilisation du compte 1022 " Compléments de dotation - Etat "

❖ 01/03/2015 Le cadre conceptuel de la comptabilité publique

❖ 01/02/2015 Le rapport financier

❖ 01/01/2015 L'instruction M21 au 1er janvier 2015

❖ 01/01/2015 Le compte financier 2014

❖ 01/10/2014 La valeur actuelle des actifs corporels

❖ 01/09/2014 La version 2014 de l'instruction M21

❖ 01/04/2014 Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

❖ 01/03/2014 La maquette du compte financier 2013

❖ 01/03/2014 Mise à jour budgétaire et comptable M21 au 1er janvier 2014

❖ 01/02/2014 La M21 - Instruction provisoire consolidée

❖ 01/01/2014 Quand la comptabilité se rappelle aux gestionnaires hospitaliers

❖ 01/11/2013 Précisions sur la première certification des comptes dans les centres hospitaliers

❖ 01/10/2013 L'annexe des comptes annuels des hôpitaux publics : vers l'annexe des comptes annuels du Plan Comptable Général ?

❖ 01/06/2013 Le point sur la normalisation comptable

❖ 01/02/2013 La réforme du compte financier

❖ 01/02/2013 Mise à jour au 1er janvier de la nomenclature budgétaire et comptable

❖ 01/07/2012 Réformer le plan global de financement pluriannuel (PGFP)

❖ 01/04/2012 Refonte des règles relatives aux comptes de gestion

❖ 01/02/2012 Modification de la nomenclature budgétaire et comptable applicable au 1er janvier 2012

❖ 01/06/2011 Evolution budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2011

❖ 01/02/2011 Modification de la nomenclature comptable hospitalière au 1er janvier 2011

❖ 01/12/2010 La grisaille chronique des résultats hospitaliers

❖ 01/07/2010 Le nouveau plan global de financement pluriannuel (1)

❖ 01/07/2010 Droit Budgétaire et financier des établissements publics de santé

❖ 01/02/2010 Actualisation de la nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2010

❖ 01/01/2010 Les résultats hospitaliers dans tous leurs états

❖ 01/07/2009 La dette hospitalière dans tous ses états

❖ 01/09/2008 La situation financière dépend en grande partie de la gestion mais aussi de causes structurelles

❖ 01/04/2008 Quelques évolutions des nomenclatures comptables pour les établissements de santé

❖ 01/03/2008 L'évolution du compte financier en 2007

Quand la comptabilité se rappelle aux gestionnaires hospitaliers

Dans le n° 76 - Janvier 2014

La comptabilité est aux finances hospitalières ce que le solfège est à la musique : un passage obligé, souvent vécu comme fastidieux et pas toujours valorisé à sa juste importance. Dans le contexte financier actuel que tout le monde connaît, avec la pression de la T2A et de l'activité, ce désintérêt n'a fait que s'accentuer ; ainsi, la théorie et la pratique comptables passent-elles souvent au second plan, au profit de considérations stratégiques plus nobles.
Or la lecture attentive du rapport de la cour des comptes de septembre 2013 sur l'application des lois de financement de la sécurité so (...)

Droit Budgétaire et financier des établissements publics de santé

Dans le n° 38 - Juillet 2010

Olivier Bossard - Infodium, Juillet 2010

Le régime budgétaire et financier des établissements publics de santé fait ici l'objet d'une présentation actualisée et opérationnelle des textes applicables. Toute la procédure budgétaire, le suivi de l'exercice, l'élaboration de l'EPRD, les opérations financières et le rôle de chaque intervenant sont présentés pour assurer le bon fonctionnement de l'établissement. Cette édition est actualisée avec les toutes dernières dispositions réglementaires parues au 15 juin 2010. Un ouvrage publié par Infodium, éditeur de Finances Hospitalières. www.infodiu (...)

Le nouveau plan global de financement pluriannuel (1)

Dans le n° 38 - Juillet 2010

À compter de l'exercice 2010, le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe à l'arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale(2).

L'arrêté du 5 décembre 2007 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162- (...)

La dette hospitalière dans tous ses états

Dans le n° 27 - Juillet 2009

La connaissance statistique de la dette hospitalière est incertaine. Selon la Cour des comptes, la dette des hôpitaux s'élevait à la fin de l'année 2007 à 16,7 milliards d'Û(1). Cette situation peut être rapprochée de l'estimation dans les graphiques ci-dessous. En revanche, il n'existe plus depuis 2004 de données publiques permettant de comparer les hôpitaux entre eux. Les seules données exploitables proviennent de la centralisation des données comptables que permet l'exploitation du logiciel IDAHO. Justement, grâce à ce dernier il est possible de calculer des ratios (II), question qui sera t (...)

La situation financière dépend en grande partie de la gestion mais aussi de causes structurelles

Dans le n° 17 - Septembre 2008

Le contrôle d'un centre hospitalier par la chambre régionale des comptes révèle une situation financière inquiétante. Si des lacunes ont été commises au niveau de la gestion, elles n'expliquent pas tout.
Les comptes financiers et les états de prévisions de recettes et de dépenses démontrent des causes inhérentes au dysfonctionnement même de l’établissement.

Le centre hospitalier dispose de trois sites. L'implantation principale se situe en centre ville et regroupe : les services administratifs et techniques, un service de soins de suite et de réadaptation fonctionnelle (40 lits) et un (...)

L'évolution du compte financier en 2007

Dans le n° 12 - Mars 2008

Outre des ajustements de forme, l'état C6 « tableau de variation du fonds de roulement et de la trésorerie » a été comme prévu intégré dans le compte financier de 2007. Le comptable de l'établissement public de santé est responsable de l’élaboration de cet état.

Pour les établissements publics de santé
Ce tableau correspond à la seconde partie du tableau de financement au sens du plan comptable général (PCG). Il a pour objectif d'exposer comment s'articulent les variations respectives des grandeurs fondamentales du bilan et donc comment se ventile la variation du fonds de roulement ne (...)

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