Compte 13 ou 142 ?Réflexion sur l’écriture d’imputation des subventions d’investissement
Louis BREULS de TIECKEN
Directeur financier, Responsable du Pôle Finances - Planification - Contractualisation
Centre Hospitalier Alpes-Isère
De nombreux établissement reçoivent ou ont reçu de leur ARS des subventions d'investissement destinées à couvrir une partie des surcoûts consécutifs à la réalisation de l'investissement.La question est de savoir si ces financements doivent être imputés au crédit des comptes 13 - Subventions d'investissement ou au compte 142 - Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.La réponse, bien que sans impact sur le résultat de l'EPS, ni sur sa trésorerie, peut avoir par contre des conséquences importante sur les Produits et sur la CAF de l'exercice et introduire ainsi un b (...)