Actualisation de la nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2010

BUDGET & COMPTABILITÉ

Dans le n° 33 - Février 2010

Actualisation de la nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2010

MATTRET Jean Bernard

L'arrêté du 28 décembre 2009 modifie l'arrêté du 19 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé(1).

La nomenclature budgétaire et comptable des comptes de résultat prévisionnel principaux
Les comptes suivants sont créés : en classe 4. Comptes de tiers (Hélios) et (HTR-CLARA), en classe 6. Comptes de charges et en classe 7. Comptes de produits.
Les comptes suivants sont modifiés : en classe 4. Comptes de tiers (Hélios) et (HTR-CLARA), en clas (...)

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❖ 01/09/2018 La communication financière relative aux établissements publics de santé

❖ 01/07/2018 Comment modéliser l'impact financier d'un Projet Médical Partagé ?

❖ 01/10/2017 Les incidences des réformes relatives à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) sur l'Etat Prévisionnel de Recettes et de Dépenses (EPRD) des Comptes de Résultat Prévisionnel Annexe (CRPA) EHPAD (E) d'un EPS géré par l'instruction budgétaire M21

❖ 01/04/2017 Un récent décret consolide les règles d'organisation financière des établissements de santé privés à but non lucratif ex-DG

❖ 01/03/2017 De nouvelles règles budgétaires applicables aux établissements publics de santé gérant une activité sociale ou médico-sociale

❖ 01/06/2016 A la recherche du calendrier budgétaire idéal

❖ 01/04/2016 La réforme de la procédure budgétaire

❖ 01/03/2016 Nouveau modèle de suivi et d'analyse de l'exécution budgétaire

❖ 01/02/2016 Modifications de la procédure budgétaire

❖ 01/07/2015 La procédure budgétaire ascendante au CHV

❖ 01/07/2015 Le cadre budgétaire 2015

❖ 01/06/2015 Le budget 2016, un devoir de vacances pour les directions financières !

❖ 01/05/2015 L'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses, déjà 10 ans

❖ 01/03/2015 Le cadre conceptuel de la comptabilité publique

❖ 01/02/2015 Le rapport financier

❖ 01/01/2015 Le compte financier 2014

❖ 01/09/2014 La fiabilité des prévisions financières des établissements de santé (ex DGF)

❖ 01/04/2014 Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

❖ 01/03/2014 La maquette du compte financier 2013

❖ 01/10/2013 Evolutions budgétaires et comptables de l'année 2013

❖ 01/10/2013 L'annexe des comptes annuels des hôpitaux publics : vers l'annexe des comptes annuels du Plan Comptable Général ?

❖ 01/03/2013 Le PGFP dans les établissements publics de santé : des obligations réglementaires aux nécessités financières

❖ 01/03/2013 EPRD 2013 : l'occasion d'une opération vérité

❖ 01/02/2013 "Cette année, c'est décidé, mon EPRD sera prêt le 1er décembre ! "

❖ 01/02/2013 La réforme du compte financier

❖ 01/01/2013 Décrets du 7 novembre 2012 réformant le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique

❖ 01/07/2012 Réformer le plan global de financement pluriannuel (PGFP)

❖ 01/04/2012 Refonte des règles relatives aux comptes de gestion

❖ 01/02/2012 Modification de la nomenclature budgétaire et comptable applicable au 1er janvier 2012

❖ 01/12/2011 La fiabilisation des comptes hospitaliers

❖ 01/11/2011 Changement de méthodes et d'estimations comptables, corrections d'erreurs

❖ 01/11/2011 Information comptable des dettes financières et des instruments dérivés

❖ 01/07/2011 Modification de la nomenclature relative aux charges de personnel

❖ 01/06/2011 Evolution budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2011

❖ 01/02/2011 Modification de la nomenclature comptable hospitalière au 1er janvier 2011

❖ 01/12/2010 La grisaille chronique des résultats hospitaliers

❖ 01/07/2010 Le nouveau plan global de financement pluriannuel (1)

❖ 01/07/2010 Droit Budgétaire et financier des établissements publics de santé

❖ 01/06/2010 La confirmation d’un changement de paradigme dans la construction budgétaire des EPS : le caractère financier de la gestion est explicitement affirmé

❖ 01/05/2010 L'outil e-EPRD

❖ 01/01/2010 Les résultats hospitaliers dans tous leurs états

❖ 01/10/2009 Consolidation, combinaison ou « combinazione » ? Alors, vous faites pas d'illusions, votre combine est mauvaise mais votre compte est bon ». Jacques Prévert, Choses et autres

❖ 01/07/2009 La dette hospitalière dans tous ses états

❖ 01/03/2009 Quelques modifications pour l'EPRD

❖ 01/02/2009 Modification de la nomenclature des comptes

❖ 01/06/2008 L'EPRD 2008 dans tous ses états

❖ 01/04/2008 Quelques évolutions des nomenclatures comptables pour les établissements de santé

❖ 01/03/2008 Mal prévoir en 2008 ses recettes d'EPRD peut couter gros : guide pratique pour construire vos prévisions de recettes MCO

❖ 01/03/2008 L'évolution du compte financier en 2007

❖ 01/03/2008 Les remarques sur l'élaboration de l'EPRD pour 2008

❖ 01/12/2007 Etablir des prévisions d'activités

❖ 01/05/2007 Comptabilité hospitalière : Les principes comptables non reconnus

Comment modéliser l'impact financier d'un Projet Médical Partagé ?

Dans le n° 126 - Juillet 2018

Retour d'expérience sur le GHT de l'Artois
Evaluer l'impact d'un PMP sur les EPRD de chacun des établissements du GHT est critique pour la pérennité individuelle des établissements, mais n'a pas été demandé à l'élaboration des PMP

En 2016, l'ensemble des GHT ont eu à élaborer leur Projet Médical Partagé (PMP), avec un degré d'ambition élevé mais des contraintes de calendrier fortes. En toute logique, ce sont les porteurs médicaux, et non pas administratifs, qui ont été les principaux inspirateurs de ces documents dont l'objectif était avant tout la définition de nouveaux parcours de soin (...)

La procédure budgétaire ascendante au CHV

Dans le n° 93 - Juillet 2015

Le principe développé par le Centre Hospitalier de Valenciennes est de déconcentrer l'élaboration de l'EPRD dans les pôles, non seulement sur le volet de l'activité mais aussi sur celui des dépenses, aboutissant ainsi à un Créa prévisionnel de pôle particulièrement fiable.

L'élaboration de l'EPRD prévisionnel est devenue un exercice à hauts risques depuis la mise en oeuvre de la T2A. En effet, ce ne sont plus les autorisations de dépenses qui déterminent l'évolution des masses budgétaires, comme à la " belle époque " du budget global, mais les prévisions d'activité qui, engendrant des (...)

Le budget 2016, un devoir de vacances pour les directions financières !

Dans le n° 92 - Juin 2015

Jusqu'en 2015, l'EPRD était transmis au DGARS au plus tard le 15 mars de l'année à laquelle il se rapporte, ou dans un délai de 30 jours suivant la notification des dotations de l'établissement, si ce délai expire après le 15 mars.
Mais le contexte budgétaire change.
Au niveau national, la préparation du budget 2016 est déjà entrée dans le vif du sujet. En mai, les réunions budgétaires avec les ministères commencent; puis en juillet ce sera au tour du Premier Ministre d'adresser les fameuses lettres plafonds, fixant le niveau de dépenses attendu pour chaque ministère en 2016. Et en septembre (...)

EPRD 2013 : l'occasion d'une opération vérité

Dans le n° 67 - Mars 2013

Alors que le printemps est l'annonce du retour des hirondelles, il est pour les établissements de santé le retour de l'élaboration de l'EPRD, ou du budget comme vient de le renommer le décret du 7 novembre 2012.
Si le souhait des hôpitaux est bien que son budget soit prêt au 1er décembre de l'année précédente, l'environnement de 2013 nous met dans une telle incertitude que l'exercice en sera d'autant plus périlleux.
Du côté des recettes, les éléments constitutifs s'annoncent très incertains : bases tarifaires, taux de progression des DAF, gel potentiel des MIGAC, autant d'éléments qui nous p (...)

Droit Budgétaire et financier des établissements publics de santé

Dans le n° 38 - Juillet 2010

Olivier Bossard - Infodium, Juillet 2010

Le régime budgétaire et financier des établissements publics de santé fait ici l'objet d'une présentation actualisée et opérationnelle des textes applicables. Toute la procédure budgétaire, le suivi de l'exercice, l'élaboration de l'EPRD, les opérations financières et le rôle de chaque intervenant sont présentés pour assurer le bon fonctionnement de l'établissement. Cette édition est actualisée avec les toutes dernières dispositions réglementaires parues au 15 juin 2010. Un ouvrage publié par Infodium, éditeur de Finances Hospitalières. www.infodiu (...)

Le nouveau plan global de financement pluriannuel (1)

Dans le n° 38 - Juillet 2010

À compter de l'exercice 2010, le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe à l'arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale(2).

L'arrêté du 5 décembre 2007 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162- (...)

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❖ 01/03/2016 Nouveau modèle de suivi et d'analyse de l'exécution budgétaire

❖ 01/02/2016 Modifications de la procédure budgétaire

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❖ 01/07/2015 Le cadre budgétaire 2015

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❖ 01/03/2015 Le cadre conceptuel de la comptabilité publique

❖ 01/02/2015 Le rapport financier

❖ 01/01/2015 Le compte financier 2014

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