La procédure budgétaire ascendante au CHV

CONTRÔLE DE GESTION & AUDIT

Dans le n° 93 - Juillet 2015

La procédure budgétaire ascendante au CHV

Jean GUICHETEAU

Directeur de la performance

Centre Hospitalier de Valenciennes

Le principe développé par le Centre Hospitalier de Valenciennes est de déconcentrer l'élaboration de l'EPRD dans les pôles, non seulement sur le volet de l'activité mais aussi sur celui des dépenses, aboutissant ainsi à un Créa prévisionnel de pôle particulièrement fiable.

L'élaboration de l'EPRD prévisionnel est devenue un exercice à hauts risques depuis la mise en oeuvre de la T2A. En effet, ce ne sont plus les autorisations de dépenses qui déterminent l'évolution des masses budgétaires, comme à la " belle époque " du budget global, mais les prévisions d'activité qui, engendrant des (...)

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❖ 01/07/2018 Comment modéliser l'impact financier d'un Projet Médical Partagé ?

❖ 01/10/2017 Les incidences des réformes relatives à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) sur l'Etat Prévisionnel de Recettes et de Dépenses (EPRD) des Comptes de Résultat Prévisionnel Annexe (CRPA) EHPAD (E) d'un EPS géré par l'instruction budgétaire M21

❖ 01/03/2017 De nouvelles règles budgétaires applicables aux établissements publics de santé gérant une activité sociale ou médico-sociale

❖ 01/09/2016 Le pilotage budgétaire des pôles en GHT

❖ 01/06/2016 A la recherche du calendrier budgétaire idéal

❖ 01/04/2016 La réforme de la procédure budgétaire

❖ 01/03/2016 Nouveau modèle de suivi et d'analyse de l'exécution budgétaire

❖ 01/02/2016 Modifications de la procédure budgétaire

❖ 01/07/2015 Le cadre budgétaire 2015

❖ 01/06/2015 Le budget 2016, un devoir de vacances pour les directions financières !

❖ 01/05/2015 L'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses, déjà 10 ans

❖ 01/09/2014 La fiabilité des prévisions financières des établissements de santé (ex DGF)

❖ 01/04/2014 Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

❖ 01/03/2013 Le PGFP dans les établissements publics de santé : des obligations réglementaires aux nécessités financières

❖ 01/03/2013 EPRD 2013 : l'occasion d'une opération vérité

❖ 01/02/2013 "Cette année, c'est décidé, mon EPRD sera prêt le 1er décembre ! "

❖ 01/11/2012 Un modèle CRéA médico-technique

❖ 01/02/2012 Modification de la nomenclature budgétaire et comptable applicable au 1er janvier 2012

❖ 01/11/2011 La nouvelle méthodologie de comptabilité analytique hospitalière

❖ 01/09/2011 Les Unités d'Oeuvres au centre hospitalier de Valenciennes

❖ 01/07/2011 Modification de la nomenclature relative aux charges de personnel

❖ 01/06/2011 Evolution budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2011

❖ 01/01/2011 Le Compte de Résultat Normatif

❖ 01/11/2010 Performance des pôles et intéressement des équipes

❖ 01/11/2010 Un contrôle de gestion est opérationnel si une information complète est donnée aux pôles

❖ 01/07/2010 Droit Budgétaire et financier des établissements publics de santé

❖ 01/06/2010 La confirmation d’un changement de paradigme dans la construction budgétaire des EPS : le caractère financier de la gestion est explicitement affirmé

❖ 01/05/2010 L'outil e-EPRD

❖ 01/02/2010 Actualisation de la nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2010

❖ 01/01/2010 Les résultats hospitaliers dans tous leurs états

❖ 01/04/2009 La comptabilité analytique par pôles

❖ 01/03/2009 Quelques modifications pour l'EPRD

❖ 01/02/2009 Modification de la nomenclature des comptes

❖ 01/06/2008 L'EPRD 2008 dans tous ses états

❖ 01/03/2008 Mal prévoir en 2008 ses recettes d'EPRD peut couter gros : guide pratique pour construire vos prévisions de recettes MCO

❖ 01/03/2008 Les remarques sur l'élaboration de l'EPRD pour 2008

❖ 01/12/2007 Etablir des prévisions d'activités

Comment modéliser l'impact financier d'un Projet Médical Partagé ?

Dans le n° 126 - Juillet 2018

Retour d'expérience sur le GHT de l'Artois
Evaluer l'impact d'un PMP sur les EPRD de chacun des établissements du GHT est critique pour la pérennité individuelle des établissements, mais n'a pas été demandé à l'élaboration des PMP

En 2016, l'ensemble des GHT ont eu à élaborer leur Projet Médical Partagé (PMP), avec un degré d'ambition élevé mais des contraintes de calendrier fortes. En toute logique, ce sont les porteurs médicaux, et non pas administratifs, qui ont été les principaux inspirateurs de ces documents dont l'objectif était avant tout la définition de nouveaux parcours de soin (...)

La fiabilité des prévisions financières des établissements de santé (ex DGF)

Dans le n° 83 - Septembre 2014

L'Agence technique d'informations hospitalières, au travers de l'agrégation d'un compte simplifié de financement des établissements de santé antérieurement sous dotation globale, a démontré statistiquement que les PGFP entre 2008 et 2012 ne pouvaient pas être considérés comme fiables au regard des réalisations effectives traduites dans les comptes financiers. Cette analyse basée sur les moyennes d'un tableau de financement simplifié dont la pertinence est discutable ne recherche pas les causes de ces évolutions prévisionnelles ni les enchainements prévisionnels qui pourraient les expliquer. Pa (...)

Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

Dans le n° 79 - Avril 2014

Henri Estrat - Infodium - Mars 2014

Publié en conjointement avec Finances Hospitalières, ce livre explique tous les mécanismes financiers des EPS. Il décrit le cadre comptable hospitalier, et notamment l'instruction budgétaire et comptable M21 provisoire de novembre 2013, permet d'établir le compte financier, ses annexes et les états prévisionnels. Dans l'optique de la certification des comptes, le livre souligne l'importance d'une comptabilité qui doit s'adapter aux exigences de sincérité et de fiabilité, traduisant une image fidèle de la situation économique et financière des établissem (...)

EPRD 2013 : l'occasion d'une opération vérité

Dans le n° 67 - Mars 2013

Alors que le printemps est l'annonce du retour des hirondelles, il est pour les établissements de santé le retour de l'élaboration de l'EPRD, ou du budget comme vient de le renommer le décret du 7 novembre 2012.
Si le souhait des hôpitaux est bien que son budget soit prêt au 1er décembre de l'année précédente, l'environnement de 2013 nous met dans une telle incertitude que l'exercice en sera d'autant plus périlleux.
Du côté des recettes, les éléments constitutifs s'annoncent très incertains : bases tarifaires, taux de progression des DAF, gel potentiel des MIGAC, autant d'éléments qui nous p (...)

Performance des pôles et intéressement des équipes

Dans le n° 41 - Novembre 2010

Nous avons déjà eu l'occasion de réfléchir dans ces colonnes sur les critères d'évaluation de la performance dans le domaine de la santé[1]. Aujourd'hui, nombre de nos hôpitaux intègrent une logique de la mesure pour évaluer leur performance, signent des contrats " de performance" avec l'ANAP et envisagent de mettre en place un intéressement collectif et/ou individuel des agents des équipes.
Avant de se lancer dans un tel projet managérial qui va se trouver au croisement de questions de ressources humaines, de finances et de contrôle de gestion, il n'est pas inutile d'examiner les con (...)

Un contrôle de gestion est opérationnel si une information complète est donnée aux pôles

Dans le n° 41 - Novembre 2010

"De la qualité du système d'information hospitalier dépend celle du pilotage, au niveau central comme au niveau des pôles". Ce principe rappelé par la chambre régionale des comptes doit guider tout établissement dans la dynamique interne du contrôle de gestion et du pilotage médico économique. Quand l'examen de gestion d'un établissement révèle des insuffisances de la gouvernance et le système d'information qui la sous-tend ...

Référence: Chambre régionale des comptes, Rapport d'observations définitives du 26 mai communicable le 23 juillet 2010
(...)

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