Finances Hospitalières Découvrir la lettre Finances Hospitalières

La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

Rechercher
0 Mon compte
BUDGET & COMPTABILITÉ

Dans le n° 111 - Mars 2017

De nouvelles règles budgétaires applicables aux établissements publics de santé gérant une activité sociale ou médico-sociale

 

Jean-Claude DELNATTE

Les établissements publics de santé (EPS) gérant une activité sociale ou médico sociale dans le cadre d'un compte de résultat annexe de leur état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) sont concernés par les nouveaux textes instituant un EPRD dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).


Le texte de référence est le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux ESSMS mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF)1 ; il est pris pour l'application de l'article 58 de (...)


L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous


Mot de passe oublié ?

Abonnez-vous

S'abonner à la revue
Recevoir un numéro
Lire aussi

❖ 01/07/2018 Comment modéliser l'impact financier d'un Projet Médical Partagé ?

❖ 01/06/2018 La réforme de la tarification des EHPAD - Des propositions pour sortir de la crise

❖ 01/10/2017 Les incidences des réformes relatives à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) sur l'Etat Prévisionnel de Recettes et de Dépenses (EPRD) des Comptes de Résultat Prévisionnel Annexe (CRPA) EHPAD (E) d'un EPS géré par l'instruction budgétaire M21

❖ 01/06/2016 A la recherche du calendrier budgétaire idéal

❖ 01/04/2016 La réforme de la procédure budgétaire

❖ 01/03/2016 Nouveau modèle de suivi et d'analyse de l'exécution budgétaire

❖ 01/02/2016 Modifications de la procédure budgétaire

❖ 01/07/2015 La procédure budgétaire ascendante au CHV

❖ 01/07/2015 Le cadre budgétaire 2015

❖ 01/06/2015 Le budget 2016, un devoir de vacances pour les directions financières !

❖ 01/05/2015 L'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses, déjà 10 ans

❖ 01/09/2014 La fiabilité des prévisions financières des établissements de santé (ex DGF)

❖ 01/04/2014 Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

❖ 01/03/2013 Le PGFP dans les établissements publics de santé : des obligations réglementaires aux nécessités financières

❖ 01/03/2013 EPRD 2013 : l'occasion d'une opération vérité

❖ 01/02/2013 "Cette année, c'est décidé, mon EPRD sera prêt le 1er décembre ! "

❖ 01/02/2012 Modification de la nomenclature budgétaire et comptable applicable au 1er janvier 2012

❖ 01/01/2012 La loi de financement de la sécurité sociale 2012

❖ 01/07/2011 Modification de la nomenclature relative aux charges de personnel

❖ 01/06/2011 Evolution budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2011

❖ 01/07/2010 Droit Budgétaire et financier des établissements publics de santé

❖ 01/06/2010 La confirmation d’un changement de paradigme dans la construction budgétaire des EPS : le caractère financier de la gestion est explicitement affirmé

❖ 01/05/2010 L'outil e-EPRD

❖ 01/02/2010 Actualisation de la nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2010

❖ 01/01/2010 Les résultats hospitaliers dans tous leurs états

❖ 01/03/2009 Quelques modifications pour l'EPRD

❖ 01/02/2009 Modification de la nomenclature des comptes

❖ 01/06/2008 L'EPRD 2008 dans tous ses états

❖ 01/03/2008 Mal prévoir en 2008 ses recettes d'EPRD peut couter gros : guide pratique pour construire vos prévisions de recettes MCO

❖ 01/03/2008 Les remarques sur l'élaboration de l'EPRD pour 2008

❖ 01/12/2007 Etablir des prévisions d'activités

❖ 01/11/2007 L'intervention de l'hospitalisation à domicile dans les maisons de retraite

 
Au sommaireN°195
Novembre 2024

Articles liés

Comment modéliser l'impact financier d'un Projet Médical Partagé ?

Dans le n° 126 - Juillet 2018

Retour d'expérience sur le GHT de l'Artois
Evaluer l'impact d'un PMP sur les EPRD de chacun des établissements du GHT est critique pour la pérennité individuelle des établissements, mais n'a pas été demandé à l'élaboration des PMP


En 2016, l'ensemble des GHT ont eu à élaborer leur Projet Médical Partagé (PMP), avec un degré d'ambition élevé mais des contraintes de calendrier fortes. En toute logique, ce sont les porteurs médicaux, et non pas administratifs, qui ont été les principaux inspirateurs de ces documents dont l'objectif était avant tout la définition de nouveaux parcours de soin (...)

Lire la suite

La procédure budgétaire ascendante au CHV

Dans le n° 93 - Juillet 2015

Le principe développé par le Centre Hospitalier de Valenciennes est de déconcentrer l'élaboration de l'EPRD dans les pôles, non seulement sur le volet de l'activité mais aussi sur celui des dépenses, aboutissant ainsi à un Créa prévisionnel de pôle particulièrement fiable.



L'élaboration de l'EPRD prévisionnel est devenue un exercice à hauts risques depuis la mise en oeuvre de la T2A. En effet, ce ne sont plus les autorisations de dépenses qui déterminent l'évolution des masses budgétaires, comme à la " belle époque " du budget global, mais les prévisions d'activité qui, engendrant des (...)

Lire la suite

Le budget 2016, un devoir de vacances pour les directions financières !

Dans le n° 92 - Juin 2015

Jusqu'en 2015, l'EPRD était transmis au DGARS au plus tard le 15 mars de l'année à laquelle il se rapporte, ou dans un délai de 30 jours suivant la notification des dotations de l'établissement, si ce délai expire après le 15 mars.
Mais le contexte budgétaire change.
Au niveau national, la préparation du budget 2016 est déjà entrée dans le vif du sujet. En mai, les réunions budgétaires avec les ministères commencent; puis en juillet ce sera au tour du Premier Ministre d'adresser les fameuses lettres plafonds, fixant le niveau de dépenses attendu pour chaque ministère en 2016. Et en septembre (...)

Lire la suite

La fiabilité des prévisions financières des établissements de santé (ex DGF)

Dans le n° 83 - Septembre 2014

L'Agence technique d'informations hospitalières, au travers de l'agrégation d'un compte simplifié de financement des établissements de santé antérieurement sous dotation globale, a démontré statistiquement que les PGFP entre 2008 et 2012 ne pouvaient pas être considérés comme fiables au regard des réalisations effectives traduites dans les comptes financiers. Cette analyse basée sur les moyennes d'un tableau de financement simplifié dont la pertinence est discutable ne recherche pas les causes de ces évolutions prévisionnelles ni les enchainements prévisionnels qui pourraient les expliquer. Pa (...)

Lire la suite

Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

Dans le n° 79 - Avril 2014

Henri Estrat - Infodium - Mars 2014


Publié en conjointement avec Finances Hospitalières, ce livre explique tous les mécanismes financiers des EPS. Il décrit le cadre comptable hospitalier, et notamment l'instruction budgétaire et comptable M21 provisoire de novembre 2013, permet d'établir le compte financier, ses annexes et les états prévisionnels. Dans l'optique de la certification des comptes, le livre souligne l'importance d'une comptabilité qui doit s'adapter aux exigences de sincérité et de fiabilité, traduisant une image fidèle de la situation économique et financière des établissem (...)

Lire la suite

EPRD 2013 : l'occasion d'une opération vérité

Dans le n° 67 - Mars 2013

Alors que le printemps est l'annonce du retour des hirondelles, il est pour les établissements de santé le retour de l'élaboration de l'EPRD, ou du budget comme vient de le renommer le décret du 7 novembre 2012.
Si le souhait des hôpitaux est bien que son budget soit prêt au 1er décembre de l'année précédente, l'environnement de 2013 nous met dans une telle incertitude que l'exercice en sera d'autant plus périlleux.
Du côté des recettes, les éléments constitutifs s'annoncent très incertains : bases tarifaires, taux de progression des DAF, gel potentiel des MIGAC, autant d'éléments qui nous p (...)

Lire la suite

Newsletter de Finances Hospitalières

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site