La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux


Droit Budgétaire et financier des établissements publics de santé

 

Olivier Bossard - Infodium, Juillet 2010


Le régime budgétaire et financier des établissements publics de santé fait ici l'objet d'une présentation actualisée et opérationnelle des textes applicables. Toute la procédure budgétaire, le suivi de l'exercice, l'élaboration de l'EPRD, les opérations financières et le rôle de chaque intervenant sont présentés pour assurer le bon fonctionnement de l'établissement. Cette édition est actualisée avec les toutes dernières dispositions réglementaires parues au 15 juin 2010. Un ouvrage publié par Infodium, éditeur de Finances Hospitalières. www.infodiu (...)


L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

Articles liés

Comment modéliser l'impact financier d'un Projet Médical Partagé ?

Retour d'expérience sur le GHT de l'Artois
Evaluer l'impact d'un PMP sur les EPRD de chacun des établissements du GHT est critique pour la pérennité individuelle des établissements, mais n'a pas été demandé à l'élaboration des PMP


En 2016, l'ensemble des GHT ont eu à élaborer leur Projet Médical Partagé (PMP), avec un degré d'ambition élevé mais des contraintes de calendrier fortes. En toute logique, ce sont les porteurs médicaux, et non pas administratifs, qui ont été les principaux inspirateurs de ces documents dont l'objectif était avant tout la définition de nouveaux parcours de soin (...)

Lire la suite

La place des parlementaires dans les administrations sanitaires : des précisions données par le Conseil constitutionnel

Par trois décisions, le Conseil constitutionnel est intervenu afin de définir les conditions de participation d'un parlementaire à la vie d'un établissement de santé.


Conseil Constitutionnel, 12 avril 2018, décisions n°2018-34, 2018-35 et 2018-36
Il convient de remarquer, au préalable, que le Conseil a profité de cette occasion qui lui était donnée pour préciser la nature juridique de l'établissement de santé. Les silences du législateur sur la question et les hésitations de rédaction rendaient en effet difficile toute identification de celle-ci. Etablissement public, car personne morale (...)

Lire la suite

La procédure budgétaire ascendante au CHV

Le principe développé par le Centre Hospitalier de Valenciennes est de déconcentrer l'élaboration de l'EPRD dans les pôles, non seulement sur le volet de l'activité mais aussi sur celui des dépenses, aboutissant ainsi à un Créa prévisionnel de pôle particulièrement fiable.



L'élaboration de l'EPRD prévisionnel est devenue un exercice à hauts risques depuis la mise en oeuvre de la T2A. En effet, ce ne sont plus les autorisations de dépenses qui déterminent l'évolution des masses budgétaires, comme à la " belle époque " du budget global, mais les prévisions d'activité qui, engendrant des (...)

Lire la suite

Le budget 2016, un devoir de vacances pour les directions financières !

Jusqu'en 2015, l'EPRD était transmis au DGARS au plus tard le 15 mars de l'année à laquelle il se rapporte, ou dans un délai de 30 jours suivant la notification des dotations de l'établissement, si ce délai expire après le 15 mars.
Mais le contexte budgétaire change.
Au niveau national, la préparation du budget 2016 est déjà entrée dans le vif du sujet. En mai, les réunions budgétaires avec les ministères commencent; puis en juillet ce sera au tour du Premier Ministre d'adresser les fameuses lettres plafonds, fixant le niveau de dépenses attendu pour chaque ministère en 2016. Et en septembre (...)

Lire la suite

Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

Henri Estrat - Infodium - Mars 2014


Publié en conjointement avec Finances Hospitalières, ce livre explique tous les mécanismes financiers des EPS. Il décrit le cadre comptable hospitalier, et notamment l'instruction budgétaire et comptable M21 provisoire de novembre 2013, permet d'établir le compte financier, ses annexes et les états prévisionnels. Dans l'optique de la certification des comptes, le livre souligne l'importance d'une comptabilité qui doit s'adapter aux exigences de sincérité et de fiabilité, traduisant une image fidèle de la situation économique et financière des établissem (...)

Lire la suite

EPRD 2013 : l'occasion d'une opération vérité

Alors que le printemps est l'annonce du retour des hirondelles, il est pour les établissements de santé le retour de l'élaboration de l'EPRD, ou du budget comme vient de le renommer le décret du 7 novembre 2012.
Si le souhait des hôpitaux est bien que son budget soit prêt au 1er décembre de l'année précédente, l'environnement de 2013 nous met dans une telle incertitude que l'exercice en sera d'autant plus périlleux.
Du côté des recettes, les éléments constitutifs s'annoncent très incertains : bases tarifaires, taux de progression des DAF, gel potentiel des MIGAC, autant d'éléments qui nous p (...)

Lire la suite

Newsletter de Finances Hospitalières

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site