Insuffisances relevées dans la gestion comptable et financière d’un centre hospitalier

JURIDIQUE

Dans le n° 28 - Septembre 2009

Insuffisances relevées dans la gestion comptable et financière d’un centre hospitalier

TREMEUR Muriel

L'examen de gestion du centre hospitalier de Gisors par la chambre régionale des comptes a révélé des lacunes au niveau de la sincérité des comptes.
Son rapport d'observations porte sur la présentation du centre hospitalier, sa gestion comptable et financière, les ressources humaines et ses activités, ainsi que ses budgets annexes relatifs aux personnes âgées.

En 2005, période sous contrôle, le centre hospitalier (CH) de Gisors comptait 360 lits et places installés, dont 121 en court séjour à temps complet et 7 places en hospitalisation incomplète.
De 2000 à 2005, le nombre d'entr (...)

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❖ 01/10/2015 Deux avis de contrôle budgétaire : un contrôle de gestion complet

❖ 01/06/2015 De la responsabilité du comptable sur le caractère suffisant des pièces de l'ordonnateur pour engager la dépense

❖ 01/03/2015 Responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable : manquement aux obligations de contrôle de la validité de la créance

❖ 01/06/2013 Restructuration hospitalière : projet mis à mal mais éligibilité au plan Hôpital 2012 !

❖ 01/01/2013 Délégation de signature et validité de l'ordre de payer

❖ 01/12/2012 Préconisation d'un plan de redressement malgré une bonne santé financière

❖ 01/11/2012 Un système d'information de gestion " ambitieux " mais des " coûts mal maîtrisés "

❖ 01/09/2012 Projets d'investissements à venir : trop d'optimisme !

❖ 01/11/2011 Hôpital en convalescence sous réserve de vigilance comptable

❖ 01/10/2011 Développer la dynamique d'achat public !

❖ 01/09/2011 Une bonne dynamique malgré un déficit comptable cumulé de 36 millions d'euros

❖ 01/01/2011 Des risques financiers à anticiper pour renégocier les crédits !

❖ 01/11/2010 Un contrôle de gestion est opérationnel si une information complète est donnée aux pôles

❖ 01/09/2010 CHU de Nancy :Rapport de la chambre régionale des comptes 2002-2008

❖ 01/07/2010 Mauvaise anticipation de la mise en place de la T2A et des gains de productivité qu'elle nécessite

❖ 01/05/2010 La nouvelle gouvernance à l'AP-HP ou « l'absence de pilote clairement identifié » !

❖ 01/11/2009 Des perspectives de retour à l'équilibre financier à nuancer

❖ 01/06/2009 Application du Code des marchés publics : quelques rappels !

❖ 01/10/2007 La chambre régionale des comptes peut proposer des mesures pour redresser la situation financière d'un établissement

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❖ 01/12/2012 Préconisation d'un plan de redressement malgré une bonne santé financière

❖ 01/11/2012 Un système d'information de gestion " ambitieux " mais des " coûts mal maîtrisés "

❖ 01/09/2012 Projets d'investissements à venir : trop d'optimisme !

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❖ 01/11/2009 Des perspectives de retour à l'équilibre financier à nuancer

❖ 01/06/2009 Application du Code des marchés publics : quelques rappels !

❖ 01/09/2008 La situation financière dépend en grande partie de la gestion mais aussi de causes structurelles

❖ 01/06/2008 La mise en place d'une politique prévisionnelle des coûts afférents aux déchets hospitaliers

❖ 01/03/2008 Quelles sont les améliorations susceptibles de remédier à une situation financière tendue ?

❖ 01/11/2007 Un comptable public peut mettre en jeu sa responsabilité après avoir été mis en débet.

❖ 01/10/2007 La chambre régionale des comptes peut proposer des mesures pour redresser la situation financière d'un établissement

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