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JURIDIQUE

Dans le n° 51 - Octobre 2011

La métamorphose constamment inachevée des outils de coopération

 

Dominique Larose

GIP, GCS, GCSMS, SIH(1) semblent soumis,  comme les arthropodes, à un déterminisme hormonal les condamnant à une mue permanente. Adaptation darwinienne à l'environnement ? On aimerait en être convaincu... Une chose est certaine, les guides publiés en début d'année 2011 tant par l'ANAP(2) que par la DGOS(3) sont d'ores et déjà en partie obsolètes et les rapports de la mission Fourcade(4) sur la mise en oeuvre de la loi HPST comme de la Cour des comptes 2011 sur l'application des lois de sécurité sociale annoncent encore de nouvelles mutations.

Les princiales évolutions récentes
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Au sommaireN°195
Novembre 2024

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