De la notion de transfert de compétences à la notion de transfert de responsabilité

PERFORMANCE

Dans le n° 113 - Mai 2017

De la notion de transfert de compétences à la notion de transfert de responsabilité

Karim AMRI

Directeur d'Hôpital

La mise en place des Groupements Hospitalier de Territoire (GHT) prévu par la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la Modernisation de notre Système de Santé (MSS) suscite encore de nombreuses questions1. En effet, l'article L. 6132-3 du CSP prévoit que : " L'établissement support désigné par la convention constitutive assure les fonctions suivantes (SIH, DIM, Achats, formation, ...) pour le compte des établissements parties au groupement.2"
Comment concilier une logique de mutualisation, qui ne veut pas dire son mot en matière de fusion potentielle des EPS, avec un fonctionnement actue (...)

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❖ 01/07/2018 De la recomposition à la différenciation, une nouvelle perspective pour les hôpitaux ?

❖ 01/07/2018 Comment modéliser l'impact financier d'un Projet Médical Partagé ?

❖ 01/05/2018 Nouvelle réforme des modalités de financement ... et les GHT ?

❖ 01/01/2018 Modification des règles de calcul de la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire aux opérations concernant les fonctions et activités mutualisées

❖ 01/12/2017 Les investissements et leur financement dans le cadre des GHT

❖ 01/12/2017 GCS du GHT Léman Mont Blanc : Un exemple de mutualisation des investissements et de fonctions opérationnelles au niveau d'un territoire

❖ 01/09/2017 Publication du guide méthodologique " fonction achat des GHT " : ce qu'il faut retenir

❖ 01/09/2017 L'évolution du mode financement des établissements de santé : le parcours de soins et le territoire comme nouveaux point de départ " d'une pensée complexe "

❖ 01/06/2017 Les modalités juridiques de gestion de la fonction achat par les 135 établissements supports précisées par le décret n°2017-701 du 2 mai 2017

❖ 01/05/2017 Numéro spécial GHT

❖ 01/05/2017 Le DIM de territoire, un nouveau paradigme

❖ 01/05/2017 GHT: "Une carte n'est pas le territoire "

❖ 01/05/2017 Une opportunité pour repositionner le contrôle de gestion en aide au pilotage stratégique de groupe

❖ 01/05/2017 Le régime budgétaire et comptable applicable au groupement hospitalier de territoire : un cadre encore perfectible

❖ 01/04/2017 Quel modèle de tarification pour les avances de trésorerie intra-groupe : vers une régulation par le prix de transfert ?

❖ 01/03/2017 Trois ordonnances pour faciliter les rapprochements d'établissements

❖ 01/01/2017 Les méthodes traditionnelles d'analyse stratégique appliquées au GHT peuvent conduire à des décisions erronées

❖ 01/11/2016 GHT : et maintenant ?

❖ 01/02/2016 Le GHT : un outil de " ruptures " aux modalités de fonctionnement ambiguës

❖ 01/02/2016 GHT: évolution ou révolution?

❖ 01/02/2016 Les dispositions à caractère financier de la loi de modernisation de notre système de santé

❖ 01/12/2013 Le contrôle conjoint des immobilisations incorporelles et corporelles par plusieurs entités à comptabilité publique

❖ 01/11/2013 Le groupement de coopération sanitaire "établissement de santé": outil de consolidation de l'offre de soins hospitalière ?

❖ 01/07/2013 Les transferts d'actifs entre entités du secteur public

❖ 01/04/2013 Coopération hospitalière : essai de modélisation médico-économique

❖ 01/10/2011 La métamorphose constamment inachevée des outils de coopération

❖ 01/04/2011 Des précisions sur les comptes combinés des communautés hospitalières de territoire

❖ 01/10/2010 Le GCS, une opportunité pour renforcer le contrôle de gestion

❖ 01/09/2010 Mesurer l’impact économique d’une stratégie médicale dans la cadre d’une coopération hospitalière : anticiper et dimensionner une CHT

❖ 01/06/2009 Quand les hôpitaux font progresser la définition jurisprudentielle des contrats de quasi-régie (« in house »)

❖ 01/05/2009 Des CSP pour les CHT

Les investissements et leur financement dans le cadre des GHT

Dans le n° 119 - Décembre 2017

Le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire prévoit notamment que c'est l'établissement support qui est chargé de la politique, de la planification, de la stratégie d'achat et du contrôle de gestion des achats pour ce qui concerne l'ensemble des marchés et de leurs avenants.

Les investissements communs dans les GHT
Qu'il s'agisse d'investissements communs au sein du Groupement Hospitalier de Territoire (GH (...)

Publication du guide méthodologique " fonction achat des GHT " : ce qu'il faut retenir

Dans le n° 116 - Septembre 2017

La DGOS a récemment mis en ligne sur le site du ministère des solidarités et de la santé le guide méthodologique " fonction achat des GHT ".
Son contenu est légèrement différent de celui de la version provisoire du document qui avait été mise précédemment en circulation pour concertation.

Parmi les modifications à prendre en compte figure notamment le fait que la passation des marchés liés aux opérations de travaux est désormais incluse dans le transfert automatique de compétences organisé au profit des établissements support.
(...)

Les modalités juridiques de gestion de la fonction achat par les 135 établissements supports précisées par le décret n°2017-701 du 2 mai 2017

Dans le n° 114 - Juin 2017

La mise en place d'une fonction achat commune dans chaque groupe hospitalier de territoire (GHT) va nécessiter le déploiement progressif d'une organisation profondément renouvelée.
Celle-ci, dont la responsabilité est confiée aux 135 établissements support, devra pour réussir être créatrice de valeur pour chacun des établissements parties pour le compte desquels elle sera gérée.
Elle devra aussi soutenir activement la mise en oeuvre du projet médical qu'ils ont vocation à partager.
Cela impliquera d'instaurer une démarche collaborative dans laquelle chaque établissement partie devra avoir l (...)

Le DIM de territoire, un nouveau paradigme

Dans le n° 113 - Mai 2017

Le décret du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) instaure une nouvelle entité commune à ses établissements publics de santé membres : le Département d'Information Médicale de Territoire (DIMT)1.
Le législateur organise donc de manière explicite et obligatoire l'activité d'information médicale alors qu'il ne fait que proposer des regroupements d'autres activités (Imagerie, Biologie, Pharmacie et autres activités cliniques et médico-techniques - Art. R. 6132-19) ou aménager la mutualisation d'autres fonctions (système d'information, achats, écoles, formation c (...)

Quel modèle de tarification pour les avances de trésorerie intra-groupe : vers une régulation par le prix de transfert ?

Dans le n° 112 - Avril 2017

En préalable à la mise en place du principe de solidarité financière entre établissements membres d'un groupement hospitalier de territoire (GHT), il paraît fondamental de repréciser le cadre d'analyse de la politique de financement au sein des organisations, pour ensuite s'interroger sur les enjeux de gouvernance et les implications financières de ce principe posé par la constitution des GHT, avant de voir comment les mécanismes économiques et outils financiers permettent de les gérer, au moins en partie, pour finalement tenter d'anticiper, ce que pourrait être l'un des modes de fonctionnemen (...)

Les méthodes traditionnelles d'analyse stratégique appliquées au GHT peuvent conduire à des décisions erronées

Dans le n° 109 - Janvier 2017

L'entrée dans la logique des GHT change radicalement la signification de certains indicateurs d'analyse. Le concept de zone d'attractivité du GHT doit être redéfini et élargi
La mise en place des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) au 1er juillet 2016 représente une transformation radicale de la logique d'articulation des soins à l'échelle territoriale
Pour intégrer la dimension GHT à nos analyses des données PMSI, il est important de comprendre que la logique derrière certains indicateurs communs a évolué, même si leur définition mathématique reste bien entendue inchangée. C'est n (...)

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