Quel modèle de tarification pour les avances de trésorerie intra-groupe : vers une régulation par le prix de transfert ?

GESTION FINANCIÈRE

Dans le n° 112 - Avril 2017

Quel modèle de tarification pour les avances de trésorerie intra-groupe : vers une régulation par le prix de transfert ?

Sébastien LUCIDO et Olivier BILLOT

Analystes

ANALIS Finances

En préalable à la mise en place du principe de solidarité financière entre établissements membres d'un groupement hospitalier de territoire (GHT), il paraît fondamental de repréciser le cadre d'analyse de la politique de financement au sein des organisations, pour ensuite s'interroger sur les enjeux de gouvernance et les implications financières de ce principe posé par la constitution des GHT, avant de voir comment les mécanismes économiques et outils financiers permettent de les gérer, au moins en partie, pour finalement tenter d'anticiper, ce que pourrait être l'un des modes de fonctionnemen (...)

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

S'abonner à la revue

Recevoir un numéro

❖ 01/09/2018 Encadrement du recours à l'emprunt : Quelle régulation ? Quels enjeux ? Analyses et propositions méthodologiques

❖ 01/07/2018 De la recomposition à la différenciation, une nouvelle perspective pour les hôpitaux ?

❖ 01/07/2018 Comment modéliser l'impact financier d'un Projet Médical Partagé ?

❖ 01/05/2018 Nouvelle réforme des modalités de financement ... et les GHT ?

❖ 01/04/2018 Lancement de l'observatoire de la gestion de trésorerie des EPS : principes et méthodologie

❖ 01/01/2018 Modification des règles de calcul de la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire aux opérations concernant les fonctions et activités mutualisées

❖ 01/12/2017 Les investissements et leur financement dans le cadre des GHT

❖ 01/12/2017 GCS du GHT Léman Mont Blanc : Un exemple de mutualisation des investissements et de fonctions opérationnelles au niveau d'un territoire

❖ 01/09/2017 Publication du guide méthodologique " fonction achat des GHT " : ce qu'il faut retenir

❖ 01/09/2017 L'évolution du mode financement des établissements de santé : le parcours de soins et le territoire comme nouveaux point de départ " d'une pensée complexe "

❖ 01/06/2017 Les modalités juridiques de gestion de la fonction achat par les 135 établissements supports précisées par le décret n°2017-701 du 2 mai 2017

❖ 01/05/2017 Numéro spécial GHT

❖ 01/05/2017 Le DIM de territoire, un nouveau paradigme

❖ 01/05/2017 GHT: "Une carte n'est pas le territoire "

❖ 01/05/2017 Une opportunité pour repositionner le contrôle de gestion en aide au pilotage stratégique de groupe

❖ 01/05/2017 De la notion de transfert de compétences à la notion de transfert de responsabilité

❖ 01/05/2017 Le régime budgétaire et comptable applicable au groupement hospitalier de territoire : un cadre encore perfectible

❖ 01/01/2017 Les méthodes traditionnelles d'analyse stratégique appliquées au GHT peuvent conduire à des décisions erronées

❖ 01/10/2016 Le Plan global de financement pluriannuel 2017-2020 : les nouvelles " règles du jeu "

❖ 01/05/2016 Les billets de trésorerie : un financement à taux négatifs pour l'AP-HP

❖ 01/02/2016 GHT et solidarité de trésorerie

❖ 01/01/2015 Politique de financement de l'actif économique et modélisation de l'exploitation : analyse de la sensibilité des flux de trésorerie d'exploitation aux variations des dettes et créances

❖ 01/07/2014 Hôpital en mauvaise santé financière

❖ 01/04/2014 Comment contrôler un plan global de financement pluriannuel ?

❖ 01/12/2013 La gestion de trésorerie hospitalièreUne nouvelle politique à mettre en oeuvre : quels objectifs et quels moyens ?

❖ 01/06/2013 Les conditions de financement des établissements publics de santé auprès du secteur bancaire

❖ 01/11/2010 Les outils d'analyse financière

❖ 01/03/2010 Bien préparer et exécuter sa gestion de trésorerie

❖ 01/01/2010 L'apurement de la créance de l'article 58 : une histoire de trésorerie

❖ 01/12/2009 La facturation directe à l'assurance maladie : des enjeux organisationnels et de gestion de trésorerie

❖ 01/06/2008 La gestion prévisionnelle de trésorerie des hôpitaux

❖ 01/03/2008 Les remarques sur la fin de gestion 2007

❖ 01/07/2007 Incidence du remboursement de l'avance et impact sur l'article 58

❖ 01/05/2007 Pourquoi et comment réaliser un tableau de variation d'encaisse ?

Publication du guide méthodologique " fonction achat des GHT " : ce qu'il faut retenir

Dans le n° 116 - Septembre 2017

La DGOS a récemment mis en ligne sur le site du ministère des solidarités et de la santé le guide méthodologique " fonction achat des GHT ".
Son contenu est légèrement différent de celui de la version provisoire du document qui avait été mise précédemment en circulation pour concertation.

Parmi les modifications à prendre en compte figure notamment le fait que la passation des marchés liés aux opérations de travaux est désormais incluse dans le transfert automatique de compétences organisé au profit des établissements support.
(...)

Les modalités juridiques de gestion de la fonction achat par les 135 établissements supports précisées par le décret n°2017-701 du 2 mai 2017

Dans le n° 114 - Juin 2017

La mise en place d'une fonction achat commune dans chaque groupe hospitalier de territoire (GHT) va nécessiter le déploiement progressif d'une organisation profondément renouvelée.
Celle-ci, dont la responsabilité est confiée aux 135 établissements support, devra pour réussir être créatrice de valeur pour chacun des établissements parties pour le compte desquels elle sera gérée.
Elle devra aussi soutenir activement la mise en oeuvre du projet médical qu'ils ont vocation à partager.
Cela impliquera d'instaurer une démarche collaborative dans laquelle chaque établissement partie devra avoir l (...)

Une opportunité pour repositionner le contrôle de gestion en aide au pilotage stratégique de groupe

Dans le n° 113 - Mai 2017

La mise en place des GHT a nécessairement un impact sur la fonction contrôle de gestion car les établissements de santé travaillent désormais dans une logique de groupe. C'est donc une opportunité unique pour exploiter les compétences de la discipline en aide au pilotage stratégique. Cet article place le contrôle de gestion dans une mesure globale de la performance au-delà de l'axe financier et préconise une simplification des outils de gestion au service du bilan stratégique des activités. La réforme des GHT doit permettre de repositionner la discipline contrôle de gestion au service des déci (...)

Le DIM de territoire, un nouveau paradigme

Dans le n° 113 - Mai 2017

Le décret du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) instaure une nouvelle entité commune à ses établissements publics de santé membres : le Département d'Information Médicale de Territoire (DIMT)1.
Le législateur organise donc de manière explicite et obligatoire l'activité d'information médicale alors qu'il ne fait que proposer des regroupements d'autres activités (Imagerie, Biologie, Pharmacie et autres activités cliniques et médico-techniques - Art. R. 6132-19) ou aménager la mutualisation d'autres fonctions (système d'information, achats, écoles, formation c (...)

GHT: "Une carte n'est pas le territoire "

Dans le n° 113 - Mai 2017

Même si la carte des GHT couvre l'ensemble du territoire national et que leur cadre juridique est désormais complet, le dispositif comporte trop d'ambiguïtés pour être le moteur d'une réorganisation de l'offre de soins porteuse de sens.

L'aphorisme d'Alfred Korzybsky1 devrait amener les communautés hospitalières et ceux qui les gouvernent à méditer sur l'écart qui peut exister entre, d'une part, notre perception et représentation du monde extérieur, " la carte ", et d'autre part la réalité, " le territoire ", lorsqu'on se penche sur les GHT récemment constitués. En apparence, ces dernier (...)

Les méthodes traditionnelles d'analyse stratégique appliquées au GHT peuvent conduire à des décisions erronées

Dans le n° 109 - Janvier 2017

L'entrée dans la logique des GHT change radicalement la signification de certains indicateurs d'analyse. Le concept de zone d'attractivité du GHT doit être redéfini et élargi
La mise en place des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) au 1er juillet 2016 représente une transformation radicale de la logique d'articulation des soins à l'échelle territoriale
Pour intégrer la dimension GHT à nos analyses des données PMSI, il est important de comprendre que la logique derrière certains indicateurs communs a évolué, même si leur définition mathématique reste bien entendue inchangée. C'est n (...)

Lire plus tard

Quel modèle de tarification pour les avances de trésorerie intra-groupe : vers une régulation par le prix de transfert ?

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

❖ 01/09/2018 Encadrement du recours à l'emprunt : Quelle régulation ? Quels enjeux ? Analyses et propositions méthodologiques

❖ 01/07/2018 De la recomposition à la différenciation, une nouvelle perspective pour les hôpitaux ?

❖ 01/07/2018 Comment modéliser l'impact financier d'un Projet Médical Partagé ?

❖ 01/05/2018 Nouvelle réforme des modalités de financement ... et les GHT ?

❖ 01/04/2018 Lancement de l'observatoire de la gestion de trésorerie des EPS : principes et méthodologie

❖ 01/01/2018 Modification des règles de calcul de la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire aux opérations concernant les fonctions et activités mutualisées

❖ 01/12/2017 Les investissements et leur financement dans le cadre des GHT

❖ 01/12/2017 GCS du GHT Léman Mont Blanc : Un exemple de mutualisation des investissements et de fonctions opérationnelles au niveau d'un territoire

❖ 01/09/2017 Publication du guide méthodologique " fonction achat des GHT " : ce qu'il faut retenir

❖ 01/09/2017 L'évolution du mode financement des établissements de santé : le parcours de soins et le territoire comme nouveaux point de départ " d'une pensée complexe "

❖ 01/06/2017 Les modalités juridiques de gestion de la fonction achat par les 135 établissements supports précisées par le décret n°2017-701 du 2 mai 2017

❖ 01/05/2017 Numéro spécial GHT

❖ 01/05/2017 Le DIM de territoire, un nouveau paradigme

❖ 01/05/2017 GHT: "Une carte n'est pas le territoire "

❖ 01/05/2017 Une opportunité pour repositionner le contrôle de gestion en aide au pilotage stratégique de groupe

❖ 01/05/2017 De la notion de transfert de compétences à la notion de transfert de responsabilité

❖ 01/05/2017 Le régime budgétaire et comptable applicable au groupement hospitalier de territoire : un cadre encore perfectible

❖ 01/01/2017 Les méthodes traditionnelles d'analyse stratégique appliquées au GHT peuvent conduire à des décisions erronées

❖ 01/10/2016 Le Plan global de financement pluriannuel 2017-2020 : les nouvelles " règles du jeu "

❖ 01/05/2016 Les billets de trésorerie : un financement à taux négatifs pour l'AP-HP

❖ 01/02/2016 GHT et solidarité de trésorerie

❖ 01/01/2015 Politique de financement de l'actif économique et modélisation de l'exploitation : analyse de la sensibilité des flux de trésorerie d'exploitation aux variations des dettes et créances

❖ 01/07/2014 Hôpital en mauvaise santé financière

❖ 01/04/2014 Comment contrôler un plan global de financement pluriannuel ?

❖ 01/12/2013 La gestion de trésorerie hospitalièreUne nouvelle politique à mettre en oeuvre : quels objectifs et quels moyens ?

❖ 01/06/2013 Les conditions de financement des établissements publics de santé auprès du secteur bancaire

❖ 01/11/2010 Les outils d'analyse financière

❖ 01/03/2010 Bien préparer et exécuter sa gestion de trésorerie

❖ 01/01/2010 L'apurement de la créance de l'article 58 : une histoire de trésorerie

❖ 01/12/2009 La facturation directe à l'assurance maladie : des enjeux organisationnels et de gestion de trésorerie

❖ 01/06/2008 La gestion prévisionnelle de trésorerie des hôpitaux

❖ 01/03/2008 Les remarques sur la fin de gestion 2007

❖ 01/07/2007 Incidence du remboursement de l'avance et impact sur l'article 58

❖ 01/05/2007 Pourquoi et comment réaliser un tableau de variation d'encaisse ?

Articles liés

Publication du guide méthodologique " fonction achat des GHT " : ce qu'il faut retenir

Les modalités juridiques de gestion de la fonction achat par les 135 établissements supports précisées par le décret n°2017-701 du 2 mai 2017

Une opportunité pour repositionner le contrôle de gestion en aide au pilotage stratégique de groupe

Le DIM de territoire, un nouveau paradigme

GHT: "Une carte n'est pas le territoire "

Les méthodes traditionnelles d'analyse stratégique appliquées au GHT peuvent conduire à des décisions erronées

Newsletter de Finances Hospitalières

Mot de passe oublié