Une opportunité pour repositionner le contrôle de gestion en aide au pilotage stratégique de groupe

CONTRÔLE DE GESTION & AUDIT

Dans le n° 113 - Mai 2017

Une opportunité pour repositionner le contrôle de gestion en aide au pilotage stratégique de groupe

Erwan OLLIVIER

Professeur EHESP - Rennes

La mise en place des GHT a nécessairement un impact sur la fonction contrôle de gestion car les établissements de santé travaillent désormais dans une logique de groupe. C'est donc une opportunité unique pour exploiter les compétences de la discipline en aide au pilotage stratégique. Cet article place le contrôle de gestion dans une mesure globale de la performance au-delà de l'axe financier et préconise une simplification des outils de gestion au service du bilan stratégique des activités. La réforme des GHT doit permettre de repositionner la discipline contrôle de gestion au service des déci (...)

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❖ 01/07/2018 De la recomposition à la différenciation, une nouvelle perspective pour les hôpitaux ?

❖ 01/07/2018 Comment modéliser l'impact financier d'un Projet Médical Partagé ?

❖ 01/07/2018 TMCD : Un modèle unique dans l'établissement en alternative aux CRéO par l'introduction des PCI

❖ 01/05/2018 Nouvelle réforme des modalités de financement ... et les GHT ?

❖ 01/03/2018 Le contrôle de gestion du PMSI

❖ 01/01/2018 Modification des règles de calcul de la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire aux opérations concernant les fonctions et activités mutualisées

❖ 01/12/2017 Les investissements et leur financement dans le cadre des GHT

❖ 01/12/2017 GCS du GHT Léman Mont Blanc : Un exemple de mutualisation des investissements et de fonctions opérationnelles au niveau d'un territoire

❖ 01/11/2017 Coûts Discrétionnaires vs Coûts Complets (TMCD vs CRéA) : Démonstration statistique sur un cas réel de l'inutilité du déversement des charges indirectes

❖ 01/09/2017 Publication du guide méthodologique " fonction achat des GHT " : ce qu'il faut retenir

❖ 01/09/2017 L'évolution du mode financement des établissements de santé : le parcours de soins et le territoire comme nouveaux point de départ " d'une pensée complexe "

❖ 01/06/2017 Les modalités juridiques de gestion de la fonction achat par les 135 établissements supports précisées par le décret n°2017-701 du 2 mai 2017

❖ 01/05/2017 Numéro spécial GHT

❖ 01/05/2017 Le DIM de territoire, un nouveau paradigme

❖ 01/05/2017 GHT: "Une carte n'est pas le territoire "

❖ 01/05/2017 De la notion de transfert de compétences à la notion de transfert de responsabilité

❖ 01/05/2017 Le régime budgétaire et comptable applicable au groupement hospitalier de territoire : un cadre encore perfectible

❖ 01/04/2017 Quel modèle de tarification pour les avances de trésorerie intra-groupe : vers une régulation par le prix de transfert ?

❖ 01/03/2017 Infobésité et Contrôle de Gestion : comprendre le phénomène pour bâtir un Système d'Information Décisionnel (S.I.D.) centré sur l'analyse des marges de manoeuvre.

❖ 01/01/2017 Le contrôle de gestion hospitalier : joindre l'inutile au désagréable ?

❖ 01/01/2017 Les méthodes traditionnelles d'analyse stratégique appliquées au GHT peuvent conduire à des décisions erronées

❖ 01/04/2016 Les tableaux de bord tendanciels projectifs : Une présentation des tableaux de bord hospitaliers pour créer des espaces de discussion

❖ 01/09/2015 La méthode ABC dans les établissements de santé(1)

❖ 01/09/2014 Un contrôle de gestion mutualisé dans les Centres Hospitaliers locaux en région Bretagne

❖ 01/05/2014 Le pilotage hospitalier - supplément annuel

❖ 01/02/2014 Le pilotage de la marge directe des établissements de santéUne révolution au service des patients

❖ 01/09/2013 Peut-on établir une allocation des ressources juste sans connaître précisément les coûts hospitaliers ?

❖ 01/11/2012 Un modèle CRéA médico-technique

❖ 01/09/2012 La DMS, c'est l'affaire de tous

❖ 01/07/2012 Les mutations du contrôle de gestion hospitalier

❖ 01/10/2011 Les formules du contrôle budgétaire de l'activité hospitalière

❖ 01/09/2011 Les Unités d'Oeuvres au centre hospitalier de Valenciennes

❖ 01/05/2011 Les Tableaux de bord comme outils de pilotage et de management d'un établissement de santé

❖ 01/02/2011 Un nouvel outil pour analyser le fichier RSF-ACE

❖ 01/12/2009 Le contrôle de gestion des recettes d’activité

❖ 01/10/2009 Le contrôle de gestion en facturation. Préparer la facturation directe des soins externes

❖ 01/02/2009 Le Lean Management est il applicable à l'hôpital et pour quels résultats ?

Modification des règles de calcul de la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire aux opérations concernant les fonctions et activités mutualisées

Dans le n° 120 - Janvier 2018

Un arrêté du 6 novembre 20171 vient modifier l'arrêté du 10 novembre 2016 fixant la clé de répartition déterminant la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire (GHT) aux opérations concernant les fonctions et activités mentionnées aux I, II, III de l'article L. 6132-3 du code de la santé publique (CSP).

Le choix initial d'un modèle de financement simplifié
Pour financer les charges communes du groupement la mission Hubert Martineau avait préconisé dans son rapport rendu en février 2016 :
(...)

Les investissements et leur financement dans le cadre des GHT

Dans le n° 119 - Décembre 2017

Le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire prévoit notamment que c'est l'établissement support qui est chargé de la politique, de la planification, de la stratégie d'achat et du contrôle de gestion des achats pour ce qui concerne l'ensemble des marchés et de leurs avenants.

Les investissements communs dans les GHT
Qu'il s'agisse d'investissements communs au sein du Groupement Hospitalier de Territoire (GH (...)

Publication du guide méthodologique " fonction achat des GHT " : ce qu'il faut retenir

Dans le n° 116 - Septembre 2017

La DGOS a récemment mis en ligne sur le site du ministère des solidarités et de la santé le guide méthodologique " fonction achat des GHT ".
Son contenu est légèrement différent de celui de la version provisoire du document qui avait été mise précédemment en circulation pour concertation.

Parmi les modifications à prendre en compte figure notamment le fait que la passation des marchés liés aux opérations de travaux est désormais incluse dans le transfert automatique de compétences organisé au profit des établissements support.
(...)

Les modalités juridiques de gestion de la fonction achat par les 135 établissements supports précisées par le décret n°2017-701 du 2 mai 2017

Dans le n° 114 - Juin 2017

La mise en place d'une fonction achat commune dans chaque groupe hospitalier de territoire (GHT) va nécessiter le déploiement progressif d'une organisation profondément renouvelée.
Celle-ci, dont la responsabilité est confiée aux 135 établissements support, devra pour réussir être créatrice de valeur pour chacun des établissements parties pour le compte desquels elle sera gérée.
Elle devra aussi soutenir activement la mise en oeuvre du projet médical qu'ils ont vocation à partager.
Cela impliquera d'instaurer une démarche collaborative dans laquelle chaque établissement partie devra avoir l (...)

Le régime budgétaire et comptable applicable au groupement hospitalier de territoire : un cadre encore perfectible

Dans le n° 113 - Mai 2017

Le cadre juridique définissant les règles budgétaires et comptables applicables au groupement hospitalier de territoire (GHT), qui reprend en partie les préconisations du rapport Hubert-Martineau, s'est construit tout au long de l'année 2016. Si le dispositif mis en place a permis la création des groupements à la date prévue, il reste évolutif et suscite encore des questions.

Un cadre normatif bâti de manière quelque peu chaotique
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé soumis au Parlement ne comportait pas de dispositions permettant de définir le régime budgétaire e (...)

Le DIM de territoire, un nouveau paradigme

Dans le n° 113 - Mai 2017

Le décret du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) instaure une nouvelle entité commune à ses établissements publics de santé membres : le Département d'Information Médicale de Territoire (DIMT)1.
Le législateur organise donc de manière explicite et obligatoire l'activité d'information médicale alors qu'il ne fait que proposer des regroupements d'autres activités (Imagerie, Biologie, Pharmacie et autres activités cliniques et médico-techniques - Art. R. 6132-19) ou aménager la mutualisation d'autres fonctions (système d'information, achats, écoles, formation c (...)

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