Les contrats de retour à l’équilibre financier

GESTION FINANCIÈRE

Dans le n° 13 - Avril 2008

Les contrats de retour à l’équilibre financier

L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a rédigé en janvier 2008 un rapport définitif de 120 pages, intitulé : « rapport sur le contrôle des mesures prises dans le cadre du contrat de retour à l'équilibre financier (CREF) par des hôpitaux « perdants » à la TAA »

Des conseillers généraux des établissements de santé ont également participé à la rédaction de ce rapport. L'étude a porté sur 19 centres hospitaliers, établissements publics et PSPH, dans cinq régions (1)
Les auteurs du rapport dénoncent une politique contractuelle peu efficace pour le redressement des établissemen (...)

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❖ 01/04/2014 Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

❖ 01/09/2011 La détection et le traitement des situations de déséquilibre financier des établissements de santé

❖ 01/04/2009 Les plans de retour à l'équilibre (PREF) : un levier pertinent pour les établissements de santé ?

❖ 01/10/2008 Déséquilibre financier, dégradation financière et retour à l'équilibre

❖ 01/10/2008 Difficultés financières des hôpitaux : Cas concret

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Dans le n° 79 - Avril 2014

Henri Estrat - Infodium - Mars 2014

Publié en conjointement avec Finances Hospitalières, ce livre explique tous les mécanismes financiers des EPS. Il décrit le cadre comptable hospitalier, et notamment l'instruction budgétaire et comptable M21 provisoire de novembre 2013, permet d'établir le compte financier, ses annexes et les états prévisionnels. Dans l'optique de la certification des comptes, le livre souligne l'importance d'une comptabilité qui doit s'adapter aux exigences de sincérité et de fiabilité, traduisant une image fidèle de la situation économique et financière des établissem (...)

Les plans de retour à l'équilibre (PREF) : un levier pertinent pour les établissements de santé ?

Dans le n° 24 - Avril 2009

La contractualisation des plans de retour à l'équilibre financier implique dans les établissements de santé, la détermination préalable à toute action corrective, d'une orientation générale au coeur de laquelle le contrôle de gestion et la stratégie médicale sont profondément liés. Cinq grands types d’action de redressement peuvent ensuite être distingués. Ils affectent à la fois l’activité et la maîtrise des dépenses. Enfin, la question des modalités de suivi et d’exécution des PREF ne doit pas être sous estimée.Pour financer ce surcroît d’investissement alors que l’autofinancement se réduit, (...)

Déséquilibre financier, dégradation financière et retour à l'équilibre

Dans le n° 18 - Octobre 2008

Le CA doit délibérer sur le plan de redressement financier prévu à l'article L. 6143-3… C'est théoriquement une délibération exécutoire de plein droit, sans approbation préalable, mais en réalité, les établissements de santé seront soumis à l'avenir à des contraintes de plus en plus fortes qu’il convient d’expliquer ci-dessous en rappelant les règles juridiques qui encadrent les contrats de retour à l’équilibre ainsi que l’analyse qui en a été faîte récemment par l’ IGAS et les évolutions juridiques qui peuvent en découler

Le nouveau cadre juridique des plans de redressement et des contra (...)

Difficultés financières des hôpitaux : Cas concret

Dans le n° 18 - Octobre 2008

En application de l'art. 62 de la loi 2007-1786 du 19 décembre 2007, le décret n° 2008-621 du 27 juin 2008 est relatif à la définition des critères de déséquilibre financier des établissements de santé(8).
Il modifie la codification relative aux conditions de saisine des chambres régionales des comptes en cas de dégradation financière en créant le nouvel article D. 6143 – 40 du code de la Santé Publique (CSP).
À la lumière de l'avis budgétaire rendu par la chambre régionale de Corse au sujet du centre hospitalier d'Ajaccio, le décret précité invite à réfléchir sur les critères utilisés (...)

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