La DGOS publie son rapport annuel au Parlement sur le financement des établissements de santé

FINANCEMENT & FACTURATION

Dans le n° 86 - Décembre 2014

La DGOS publie son rapport annuel au Parlement sur le financement des établissements de santé

Dr Roland CASH

Comme chaque année, ce rapport est l'occasion de faire le bilan des actions engagées en 2014 en matière de financement des établissements, et de dresser les perspectives pour 2015.

Le rapport se place sous l'angle de la réforme du financement des établissements de santé annoncée en début de législature. Même si à ce jour, le terme de réforme paraît excessif au regard des évolutions constatées, plusieurs réflexions encore en cours pourraient venir modifier de façon significative les règles actuelles d'allocation de ressources. Nous en retiendrons ici trois : la dégressivité tarifaire, le f (...)

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

S'abonner à la revue

Recevoir un numéro

Lire aussi

❖ 01/03/2019 Le financement des dépenses de la branche maladie du régime général de sécurité sociale

❖ 01/02/2019 Tension accrue sur l'équilibre des comptes publics

❖ 01/01/2019 Analyse macroéconomique du PLFSS 2019

❖ 01/01/2019 Ce qu'il faut retenir de la LFSS 2019 pour les établissements de santé et le secteur médico-social

❖ 01/11/2018 Généralisation de l'application du dispositif de l'article 51 dans une logique territoriale

❖ 01/03/2018 Haro sur la T2A (suite...)

❖ 01/02/2018 La loi de programmation des finances publiques 2018-2022

❖ 01/01/2018 L'essentiel de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018 pour les EPS

❖ 01/12/2017 Lois de Financement de la Sécurité sociale : Exécutions et perspectives

❖ 01/12/2017 Les Hôpitaux et la LFSS pour 2018

❖ 01/11/2017 Les efforts d'économies demandés aux établissements de santé sont de plus en plus forts pour garder les déficits dans les normes européennes

❖ 01/06/2017 Deuxième rapport de la mission sur l'évolution du mode de financement des établissements de santé, animée par Olivier Véran

❖ 01/06/2017 La T2A a résisté à l'alternance politique... et au choc de simplification

❖ 01/03/2017 Des risques de dérapage des dépenses de Sécurité Sociale ?

❖ 01/01/2017 La LFSS 2017

❖ 01/12/2016 Projet de de loi de financement de la sécurité sociale et situation financière des établissements de santé

❖ 01/07/2016 Une nouvelle étape dans la réforme du financement des établissements de santé

❖ 01/07/2016 Rapport de la mission sur l'évolution du mode de financement des établissements de santé, animée par Olivier Véran

❖ 01/01/2016 Le PLFSS 2016

❖ 01/12/2015 T2A, fusion et plan de retour à l'équilibre ne font pas bon ménage

❖ 01/12/2015 La limitation à 1,75% de l'ONDAM hospitalier est difficilement soutenable

❖ 01/04/2015 Le plan d'économies sur l'assurance maladie impactera les hôpitaux

❖ 01/04/2015 Des explications sur la mise en oeuvre de la dégressivité tarifaire

❖ 01/02/2015 La T2A a dix ans : une réforme à la croisée des chemins

❖ 01/11/2014 Une LFSS ... Et après ?

❖ 01/03/2014 Les effets de la T2A sur l'activité et la productivité hospitalières, et l'impact de la concurrence

❖ 01/03/2014 Vers une mise en péril face à la pression financière de la T2A ?

❖ 01/12/2013 La T2A, c'est grave Docteur ?

❖ 01/12/2013 Les crédits du FIR intégrés à l'ONDAM

❖ 01/12/2013 Qui fait quoi dans les établissements MCO d'Ile de France ?

❖ 01/11/2013 580 millions en moins, pourquoi ?

❖ 01/09/2013 L'ATIH a publié au 1er semestre 2013 l'ensemble des données disponibles sur les coûts hospitaliers, en MCO, SSR et HAD

❖ 01/07/2013 Evaluation de la T2A

❖ 01/05/2013 Réforme de la T2A et dynamique de gestion

❖ 01/04/2013 Le financement de l'hôpital à travers le rapport 2012 de l'IGAS

❖ 01/01/2013 La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2013

❖ 01/11/2012 2013 : ce qui attend les hôpitaux...

❖ 01/10/2012 Coût - tarif - forfait ? Quel mode de rémunération des activités des établissements de santé ?

❖ 01/09/2012 Quelques questions

❖ 01/06/2012 L'évaluation des recettes T2A en temps réel

❖ 01/06/2012 Une parole hospitalière décloisonnée

❖ 01/03/2012 Contrôles externes T2A sous l'oeil des juges : état des lieux(1)

❖ 01/01/2012 Haro sur la T2A ?

❖ 01/01/2012 La loi de financement de la sécurité sociale 2012

❖ 01/12/2011 Le point annuel sur la T2A

❖ 01/11/2011 Back to basics !(1)

❖ 01/11/2011 Le nouveau dispositif de contrôle externe T2A ou le verre à moitié vide

❖ 01/10/2011 Quel est l'objectif ?

❖ 01/10/2011 Le rapport public 2011 sur la Sécurité Sociale

❖ 01/10/2011 Premiers résultats sur l'exécution de l'ONDAM hospitalier 2010

❖ 01/05/2011 Rapport de la Cour des comptes : " la situation préoccupante des comptes publics "

❖ 01/04/2011 La campagne budgétaire 2011

❖ 01/04/2011 Contrôles T2A : proposition de dix axes d'amélioration

❖ 01/03/2011 T2A et management hospitalier : une rencontre à organiser

❖ 01/01/2011 Pourquoi les médecins (hospitaliers) n'aiment pas la T2A ?

❖ 01/12/2010 Le point annuel sur la T2A

❖ 01/10/2010 Que la T2A était belle sous l'Empire de la dotation globale !

❖ 01/07/2010 Contrôles externes T2A ou l'introuvable sécurité juridique (1ère partie)(1

❖ 01/03/2010 T2A SSR : Une modélisation à partir du traitement de la brûlure

❖ 01/01/2010 La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2010 (LFSS 2010)

❖ 01/12/2009 La T2A sous le feu des critiques

❖ 01/10/2009 La tarification à l'activité et le Grand Orgue de Saint-Maclou : y-a-t-il un organiste dans la cathédrale ?

❖ 01/10/2009 Le rapport sur la Sécurité sociale 2009

❖ 01/01/2009 19 dispositions contraires à la Constitution

❖ 01/12/2008 La loi de financement de la Sécurité Sociale 2009 (LFSS 2009)

❖ 01/10/2008 Que serais-je sans T2A ?

❖ 01/09/2008 Tarification à l'activité : pour le meilleur ou le pire ?

❖ 01/06/2008 La prise en charge de l'innovation dans le cadre de la T2A

❖ 01/01/2008 ÉDITORIAL

❖ 01/12/2007 La bascule en T2A à 100% en 2008

❖ 01/12/2007 La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2008 (LFSS 2008)

❖ 01/12/2007 La procédure d'application du contrôle de la tarification à l'activité et des éventuelles sanctions financières est précisée

❖ 01/06/2007 Quelles sont les règles de rémunération ?

❖ 01/04/2007 Comment est prise en compte l'évolution des pratiques médicales ?

Au sommaireN°195
Novembre 2024

Tous les sommaires par numéro

Articles liés

Les efforts d'économies demandés aux établissements de santé sont de plus en plus forts pour garder les déficits dans les normes européennes

Dans le n° 118 - Novembre 2017

Le Haut Conseil des finances publiques avait alerté le 24 septembre 2016 sur la fragilité des allégations du gouvernement de l'époque sur le niveau des réductions des déficits prévues par le PLF pour 2017(- 2,7 % du PIB). Aujourd'hui le déficit public est estimé à 3.2%; ce dérapage ne manquera pas de rendre plus difficile la réduction du déficit public en 2018. Dans son avis du 27 septembre 2017 ; il souligne que les ajustements structurels pour 2017 et 2018 sont trop faibles respectivement de 0,2 et 0,1 point au regard des ajustements minimaux prévu par les règles européennes (0,5 point). L'a (...)

Qui fait quoi dans les établissements MCO d'Ile de France ?

Dans le n° 75 - Décembre 2013

Le système de santé français est l'un des modèles le plus envié au monde. Il garantit encore trois principes majeurs qui sont :
1 - l'égalité d'accès aux soins pour tous ;
2 - la permanence des soins (accessibilité géographique et financière) ;
3 - la continuité de la prise en charge (soins assurés sur la durée)
Ces dernières décennies, le déficit public a obligé les responsables politiques à rechercher le meilleur modèle qui pourrait rationaliser les dépenses. Dès lors, une " saine émulation " a été imposée aux Etablissements Publics de Santé (EPS) et Etablissements de santé privé d'intér (...)

Evaluation de la T2A

Dans le n° 71 - Juillet 2013

Sous la présidence du professeur Fagon - FHF - juin 2013

Beaucoup de question étaient au menu de ce bilan d'étape voulu par la FHF, faute d'instances officielles chargées de le faire. Les investigations des auteurs concluent que si l'objectif assigné à la T2A de rendre les hôpitaux plus autonomes dans leur stratégie de développement a été plutôt atteint, celui de rendre transparente et cohérente l'allocation de ressource est plus discutable au regard de la fixation des tarifs, de leur décalage avec les coûts, de la régulation prix-volume et des différences entre secteurs. Alors que la T2A (...)

Quelques questions

Dans le n° 61 - Septembre 2012

L'ATIH a publié une étude sur les coûts et les tarifs(1). " Un besoin de pouvoir comparer les tarifs des GHM (les GHS) aux coûts issus de l'Etude Nationale des coûts a été identifié ; les origines de ce besoin étant multiples (demande des fédérations, des corps de contrôles (IGAS...) et des pouvoirs publics dans le cadre de la construction tarifaire, etc.)
Cependant, la comparaison directe entre les coûts et les tarifs n'est pas possible dans la mesure où ces deux sources de données ne recouvrent pas le même périmètre et qu'une mise en cohérence des périmètres ne peut se faire dans le cadre (...)

Premiers résultats sur l'exécution de l'ONDAM hospitalier 2010

Dans le n° 51 - Octobre 2011

Plusieurs rapports traitant des réalisations de la campagne budgétaire 2010 des établissements de santé sont parus successivement cet été. Tout d'abord en juin, la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) a publié le rapport sur les résultats 2010 et prévisions 2011, suivie de l'ATIH qui a produit son rapport général sur les dépenses hospitalières et dont les principales conclusions ont été reprises dans la note semestrielle de l'Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée parue début septembre. La Cour des comptes a, dans le même temps, publié son rapport annue (...)

Le rapport public 2011 sur la Sécurité Sociale

Dans le n° 51 - Octobre 2011

Dans le rapport public sur la Sécurité Sociale, trois insertions intéressent le secteur hospitalier :
- la tarification à l'activité et la convergence tarifaire ;
- le financement des centres hospitalo-universitaires (CHU) ;
- les coopérations hospitalières (1).

La tarification à l'activité et la convergence tarifaire(2)
La Cour des comptes rappelle que l'objectif de la tarification à l'activité (T2A) est de dynamiser la gestion des établissements de santé en les faisant financer par l'assurance maladie sur la base de leur activité et en mettant sous tension ces financements.
(...)

Mot de passe oublié