Dans le n° 20 - Décembre 2008

La loi de financement de la Sécurité Sociale 2009 (LFSS 2009)

Votée en novembre 2008, la loi de financement de la sécurité sociale 2009 prévoit plusieurs dispositifs concernant les établissements de santé.
En voici quelques points essentiels.


Les comptes dans la LFSS 2009
Pour l'année 2009, la prévision du tableau d'équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale est le suivant :
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Pour l’année 2009, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) de l’ensemble des régimes obligatoires est le suivant :
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Cet objectif représente une progression de +3,3 % par rap (...)