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BUDGET & COMPTABILITÉ

Dans le n° 121 - Février 2018

La loi de programmation des finances publiques 2018-2022

 

Jean-Bernard MATTRET

Finances Hospitalières de janvier 2018 a présenté les aspects hospitaliers de la loi relative au financement de la sécurité sociale1. Pour compléter l'information, il paraît nécessaire de replacer l'annualité budgétaire de cette loi dans la pluri annualité que fixe la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-20222.


Les objectifs généraux des finances publiques
L'article 2 de la LPFP 2018-2022 définit ci-après les objectifs généraux des finances publiques en termes de solde structurel. En 2022, il ne doit pas dépasser 0,8 % du produit intérieur brut (PIB) potentiel. Dans ce (...)


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❖ 01/01/2009 19 dispositions contraires à la Constitution

❖ 01/12/2008 La loi de financement de la Sécurité Sociale 2009 (LFSS 2009)

❖ 01/12/2007 La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2008 (LFSS 2008)

 
Au sommaireN°195
Novembre 2024

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