Comment est prise en compte l’évolution des pratiques médicales ?

JURIDIQUE

Dans le n° 2 - Avril 2007

Comment est prise en compte l’évolution des pratiques médicales ?

Garantir la cohérence entre les financements alloués aux établissements de santé et la réalité de leur activité est l'un des objectifs ayant conduit à la mise en oeuvre de la tarification à l'activité.
Celle-ci vise, dans le cadre de la valorisation des éléments de financement, à adapter régulièrement la valorisation des tarifs en fonction de l'activité de soins et des techniques tout en prenant en compte les innovations.

Les activités de soins sont principalement financées au travers de tarifs des groupes homogènes de séjour
(GHS) définis chaque année au niveau national. Dans le se (...)

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❖ 01/03/2018 Haro sur la T2A (suite...)

❖ 01/06/2017 Deuxième rapport de la mission sur l'évolution du mode de financement des établissements de santé, animée par Olivier Véran

❖ 01/06/2017 La T2A a résisté à l'alternance politique... et au choc de simplification

❖ 01/07/2016 Une nouvelle étape dans la réforme du financement des établissements de santé

❖ 01/07/2016 Rapport de la mission sur l'évolution du mode de financement des établissements de santé, animée par Olivier Véran

❖ 01/12/2015 T2A, fusion et plan de retour à l'équilibre ne font pas bon ménage

❖ 01/04/2015 Des explications sur la mise en oeuvre de la dégressivité tarifaire

❖ 01/02/2015 La T2A a dix ans : une réforme à la croisée des chemins

❖ 01/12/2014 La DGOS publie son rapport annuel au Parlement sur le financement des établissements de santé

❖ 01/03/2014 Les effets de la T2A sur l'activité et la productivité hospitalières, et l'impact de la concurrence

❖ 01/03/2014 Vers une mise en péril face à la pression financière de la T2A ?

❖ 01/12/2013 La T2A, c'est grave Docteur ?

❖ 01/12/2013 Qui fait quoi dans les établissements MCO d'Ile de France ?

❖ 01/09/2013 L'ATIH a publié au 1er semestre 2013 l'ensemble des données disponibles sur les coûts hospitaliers, en MCO, SSR et HAD

❖ 01/07/2013 Evaluation de la T2A

❖ 01/05/2013 Réforme de la T2A et dynamique de gestion

❖ 01/04/2013 Le financement de l'hôpital à travers le rapport 2012 de l'IGAS

❖ 01/10/2012 Coût - tarif - forfait ? Quel mode de rémunération des activités des établissements de santé ?

❖ 01/09/2012 Quelques questions

❖ 01/06/2012 L'évaluation des recettes T2A en temps réel

❖ 01/06/2012 Une parole hospitalière décloisonnée

❖ 01/03/2012 Contrôles externes T2A sous l'oeil des juges : état des lieux(1)

❖ 01/01/2012 Haro sur la T2A ?

❖ 01/12/2011 Le point annuel sur la T2A

❖ 01/11/2011 Back to basics !(1)

❖ 01/11/2011 Le nouveau dispositif de contrôle externe T2A ou le verre à moitié vide

❖ 01/10/2011 Quel est l'objectif ?

❖ 01/10/2011 Le rapport public 2011 sur la Sécurité Sociale

❖ 01/04/2011 La campagne budgétaire 2011

❖ 01/04/2011 Contrôles T2A : proposition de dix axes d'amélioration

❖ 01/03/2011 T2A et management hospitalier : une rencontre à organiser

❖ 01/01/2011 Pourquoi les médecins (hospitaliers) n'aiment pas la T2A ?

❖ 01/12/2010 Le point annuel sur la T2A

❖ 01/10/2010 Que la T2A était belle sous l'Empire de la dotation globale !

❖ 01/07/2010 Contrôles externes T2A ou l'introuvable sécurité juridique (1ère partie)(1

❖ 01/03/2010 T2A SSR : Une modélisation à partir du traitement de la brûlure

❖ 01/12/2009 La T2A sous le feu des critiques

❖ 01/10/2009 La tarification à l'activité et le Grand Orgue de Saint-Maclou : y-a-t-il un organiste dans la cathédrale ?

❖ 01/10/2009 Le rapport sur la Sécurité sociale 2009

❖ 01/10/2008 Que serais-je sans T2A ?

❖ 01/09/2008 Tarification à l'activité : pour le meilleur ou le pire ?

❖ 01/06/2008 La prise en charge de l'innovation dans le cadre de la T2A

❖ 01/01/2008 ÉDITORIAL

❖ 01/12/2007 La bascule en T2A à 100% en 2008

❖ 01/12/2007 La procédure d'application du contrôle de la tarification à l'activité et des éventuelles sanctions financières est précisée

❖ 01/06/2007 Quelles sont les règles de rémunération ?

Qui fait quoi dans les établissements MCO d'Ile de France ?

Dans le n° 75 - Décembre 2013

Le système de santé français est l'un des modèles le plus envié au monde. Il garantit encore trois principes majeurs qui sont :
1 - l'égalité d'accès aux soins pour tous ;
2 - la permanence des soins (accessibilité géographique et financière) ;
3 - la continuité de la prise en charge (soins assurés sur la durée)
Ces dernières décennies, le déficit public a obligé les responsables politiques à rechercher le meilleur modèle qui pourrait rationaliser les dépenses. Dès lors, une " saine émulation " a été imposée aux Etablissements Publics de Santé (EPS) et Etablissements de santé privé d'intér (...)

Evaluation de la T2A

Dans le n° 71 - Juillet 2013

Sous la présidence du professeur Fagon - FHF - juin 2013

Beaucoup de question étaient au menu de ce bilan d'étape voulu par la FHF, faute d'instances officielles chargées de le faire. Les investigations des auteurs concluent que si l'objectif assigné à la T2A de rendre les hôpitaux plus autonomes dans leur stratégie de développement a été plutôt atteint, celui de rendre transparente et cohérente l'allocation de ressource est plus discutable au regard de la fixation des tarifs, de leur décalage avec les coûts, de la régulation prix-volume et des différences entre secteurs. Alors que la T2A (...)

Quelques questions

Dans le n° 61 - Septembre 2012

L'ATIH a publié une étude sur les coûts et les tarifs(1). " Un besoin de pouvoir comparer les tarifs des GHM (les GHS) aux coûts issus de l'Etude Nationale des coûts a été identifié ; les origines de ce besoin étant multiples (demande des fédérations, des corps de contrôles (IGAS...) et des pouvoirs publics dans le cadre de la construction tarifaire, etc.)
Cependant, la comparaison directe entre les coûts et les tarifs n'est pas possible dans la mesure où ces deux sources de données ne recouvrent pas le même périmètre et qu'une mise en cohérence des périmètres ne peut se faire dans le cadre (...)

Contrôles externes T2A sous l'oeil des juges : état des lieux(1)

Dans le n° 56 - Mars 2012

(1ère partie)

Le contentieux des indus a fait l'objet, au cours des années 2010-2011, d'une jurisprudence foisonnante de la Cour de cassation, dont la cohérence n'apparaissait pas manifestement, si ce n'est que la Haute juridiction se montre généralement favorable à l'Assurance maladie. Sans prétendre à l'exhaustivité, la présente note tente cependant de dégager quelques constantes aux fins de sécuriser la pratique des établissements.

La procédure a mauvaise réputation. De Rabelais à Courteline, en passant par Racine, elle est ridiculisée et caricaturée du fait de son formalisme. C' (...)

Le rapport public 2011 sur la Sécurité Sociale

Dans le n° 51 - Octobre 2011

Dans le rapport public sur la Sécurité Sociale, trois insertions intéressent le secteur hospitalier :
- la tarification à l'activité et la convergence tarifaire ;
- le financement des centres hospitalo-universitaires (CHU) ;
- les coopérations hospitalières (1).

La tarification à l'activité et la convergence tarifaire(2)
La Cour des comptes rappelle que l'objectif de la tarification à l'activité (T2A) est de dynamiser la gestion des établissements de santé en les faisant financer par l'assurance maladie sur la base de leur activité et en mettant sous tension ces financements.
(...)

Contrôles externes T2A ou l'introuvable sécurité juridique (1ère partie)(1

Dans le n° 38 - Juillet 2010

Face à la multiplication des litiges opposant les établissements aux caisses d'assurance maladie s'agissant du contrôle externe lié à la tarification à l'activité, les auteurs s'attachent à démontrer dans le premier volet de cette étude que ce contentieux particulier, par plusieurs aspects, n'offre aucune sécurité juridique et que l'anticipation demeure le meilleur moyen d'éviter de fâcheuses réclamations d'indus. La seconde partie traitera du fondement juridique de l'action en répétition et des sanctions y afférentes.

De l'aveu même des responsables des établissements de santé, le déclen (...)

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