Finances Hospitalières Découvrir la lettre Finances Hospitalières

La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

Rechercher
0 Mon compte
FINANCEMENT & FACTURATION

Dans le n° 127 - Septembre 2018

Y a-t-il encore un ticket modérateur pour les sorties SMUR ?

 

Jean-Claude DELNATTE

Si le cadre juridique définissant le financement des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) a été récemment précisé en ce qui concerne les sorties dites « secondaires », il subsiste un doute sur la participation pouvant être demandée aux usagers pris en charge lors d'une sortie dite « primaire ».


Les sorties SMUR secondaires ne sont plus facturables
Rappelons que selon les dispositions de l'article R6123-15 du code de la santé publique (CSP) : « Dans le cadre de l'aide médicale urgente, la structure mobile d'urgence et de réanimation a pour mission :
 (...)


L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous


Mot de passe oublié ?

Abonnez-vous

S'abonner à la revue
Recevoir un numéro
Lire aussi

❖ 01/12/2018 Forfait de réorientation des urgences : quels impacts pour les structures saturées et pour celles en sous-activité ?

❖ 01/11/2017 L'impossible solution au financement des transports secondaires opérés par les SMURA propos de la décision du tribunal administratif de limoges du 12 octobre 2017

❖ 01/10/2016 La réforme du financement des services d'urgences hospitalières

❖ 01/07/2016 Rapport de la mission sur l'évolution du mode de financement des établissements de santé, animée par Olivier Véran

❖ 01/03/2016 La facturation des transports SMUR

❖ 01/12/2015 T2A, fusion et plan de retour à l'équilibre ne font pas bon ménage

❖ 01/11/2012 Peut-on maîtriser l'évolution des dépenses de santé ?

❖ 01/07/2010 Comment gagner 1 à 2 % de recettes supplémentaires sans croissance d'activité :
Maîtriser la facturation des prestations délivrées par les services d'urgence

❖ 01/03/2009 Infrastructures techniques des SAMU : Les établissements éligibles à l'attribution d'une subvention

❖ 01/02/2009 Une nouvelle commission administrative consultative : le Conseil national de l'urgence hospitalière

❖ 01/04/2007 Coût des urgences médicales : une situation paradoxale

 
Au sommaireN°195
Novembre 2024

Articles liés

Forfait de réorientation des urgences : quels impacts pour les structures saturées et pour celles en sous-activité ?

Dans le n° 130 - Décembre 2018

Le forfait expérimental de réorientation des urgences initialement proposé dans le PLFSS pour 2019 modifie le financement de l'activité hospitalière pour stimuler la réorganisation graduée des soins de premier recours. L'évolution proposée est vivement critiquée alors que certains hôpitaux mènent déjà des expérimentations aux objectifs similaires. Ce forfait peut cependant avoir des impacts positifs à condition de l'adapter au territoire et d'intégrer quelques mesures opérationnelles simples.


Le forfait expérimental de réorientation hôpital-ville pour les urgences, initialement proposé  (...)

Lire la suite

T2A, fusion et plan de retour à l'équilibre ne font pas bon ménage

Dans le n° 97 - Décembre 2015

Quand deux établissements fusionnent, c'est le plus souvent deux établissements proches géographiquement confrontés à des difficultés financières. Ils espèrent ainsi réduire leurs coûts par suppression des doublons. Dans un premier temps, c'est en réalité d'abord l'assurance maladie qui fait des économies en remboursant moins.


Si les deux établissements avaient chacun un SAU (Service d'Accueil et d'Urgence), ils ne toucheront plus qu'un seul FAU (forfait annuel des urgences) sur la base du cumul des ATU (forfait accueil et traitement des urgences) mais dans une graduation de tarif qui est (...)

Lire la suite

Peut-on maîtriser l'évolution des dépenses de santé ?

Dans le n° 63 - Novembre 2012

Avant l'été, était rendu public le rapport de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales sur la maîtrise de l'ONDAM(1) pour les années 2013 à 2017. Ce rapport, commandé par le précédent gouvernement et reçu avec intérêt par le nouveau, émet un grand nombre de propositions pour maîtriser l'évolution des dépenses de santé.
L'écart chronique entre le taux d'augmentation des dépenses de santé et celui de la croissance économique creuse le déficit des comptes de la branche maladie, ce qui " met en danger la pérennité du système de santé français à moyen t (...)

Lire la suite

Comment gagner 1 à 2 % de recettes supplémentaires sans croissance d'activité : Maîtriser la facturation des prestations délivrées par les services d'urgence

Dans le n° 38 - Juillet 2010

L'activité des urgences au sein d'un établissement de santé pouvant représenter jusqu'à 3,5 % des recettes de l'établissement, constitue un enjeu financier significatif qu'il convient de maîtriser. Or, marquées par l'intervention de multiples acteurs et l'utilisation de différents systèmes d'information, dans un contexte où la prise en charge médicale prime sur le recueil des données permettant la facturation de l'activité, les recettes d'urgences sont bien souvent sous-estimées. Quelques bonnes pratiques peuvent toutefois être envisagées de manière à prévenir toutes pertes de recettes liées à (...)

Lire la suite

Une nouvelle commission administrative consultative : le Conseil national de l'urgence hospitalière

Dans le n° 22 - Février 2009

Un décret vient de créer auprès du ministre chargé de la santé le Conseil national de l'urgence hospitalière. Sa durée et ses missions sont définies dans l’attente d’un arrêté ministériel qui devrait prochainement fixer sa composition.


Le Conseil national de l'urgence hospitalière vient d’être instauré pour une durée de trois ans. Il peut être saisi par le ministre chargé de la santé de toute question concernant l'organisation de la permanence de soins et de la prise en charge en urgence des patients au sein des établissements de santé.
Plus particulièrement, les attributions du conse (...)

Lire la suite

Coût des urgences médicales : une situation paradoxale

Dans le n° 2 - Avril 2007

Disparités entre établissements, méconnaissance du coût, absence de mises aux normes de certains locaux….
Des dysfonctionnements dénoncés par la Cour des comptes dans son rapport public annuel présenté en février 2007.


Les recettes des services d’urgence (hors SAMU et SMUR) proviennent de quatre sources :
• un forfait annuel pour l’activité d’accueil et de traitement des urgences (FAU) destiné à rémunérer les dépenses de personnel et les charges de la structure et dont le montant forfaitaire est fixé en fonction de seuils de fréquentation ; • un tarif par passage : l’ATU (accueil  (...)

Lire la suite

Newsletter de Finances Hospitalières

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site