GHT : des crédits, et le décret d’application publié

JURIDIQUE

Dans le n° 103 - Juin 2016

GHT : des crédits, et le décret d’application publié

Muriel TREMEUR

Le décret GHT est paru ! La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoyant l'adhésion obligatoire des hôpitaux locaux à un groupement hospitalier territorial, suscitait de vifs débats sur la survie des centres hospitaliers locaux. La ministre des affaires sociales et de la santé interrogée sur la disparition probable de la plupart de ces établissements a pu s'exprimer notamment sur la particularité des GHT psychiatriques.

Références : Réponses ministérielles aux questions posées au gouvernement n° 3588 QG AN, 4 février 2016, p. 838 et n° 0797G, QO Sénat, 23 m (...)

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❖ 01/06/2016 Créances des patients étrangers : quelles mesures ?

❖ 01/02/2016 Appels d'offres et entreprises en redressement judiciaire

❖ 01/03/2015 Le projet du service de santé des armées " SSA 2020 " : une profonde réforme des hôpitaux militaires

❖ 01/02/2015 Assimiler la restauration collective en milieu hospitalier à celle réalisée dans les établissements médico-sociaux ?

❖ 01/04/2013 Offre anormalement basse

❖ 01/04/2013 Procédure adaptée : mettez vous à jour !

❖ 01/04/2013 Accès au marché public des entreprises locales d'insertion

❖ 01/03/2013 Procédure adaptée, marchés complémentaires et avenants

❖ 01/03/2013 Vers la modernisation de la gestion du patrimoine immobilier hospitalier

❖ 01/03/2013 Quelles sont les pièces d'un marché public communicables sur demande ?

❖ 01/03/2013 Appel surtaxé pour téléphoner à un hôpital

❖ 01/02/2013 Rationnement de crédit : des solutions de financement pérennes en 2013 ?

❖ 01/12/2012 Marchés publics et offre comportant un prix approximatif

❖ 01/05/2012 Infections nosocomiales : la solution du cuivre ? ène et sécurité

❖ 01/03/2012 Coût de la résorption des RTT à l'hôpital

❖ 01/02/2012 Prise en charge de la dépendance : quel financement ?

❖ 01/09/2011 L'implication de l'Etat en question

❖ 01/06/2011 L'art : un investissement dans le secteur médical ?

❖ 01/06/2011 Prise en charge financière de la formation infirmière professionnelle des aides-soignants

❖ 01/02/2011 Tarification, facturation et contrôles : vers la révision du système ?

❖ 01/01/2011 Évaluation de la douleur : des financements dédiés pour un objectif prioritaire

❖ 01/01/2011 Risques associés aux soins : de l'obligation de gestion aux coûts

❖ 01/12/2010 Rejet d'une offre d'un candidat à l'obtention d'un marché public

❖ 01/06/2010 Du désengagement de la sécurité sociale à des soins de qualité inéquitables ?

❖ 01/05/2010 Généralisation des nouvelles technologies pour améliorer la prise en charge sanitaire des personnes détenues

❖ 01/04/2010 Accès aux soins : vers un système de santé à deux vitesses ?

❖ 01/03/2010 2025 : la cessation des paiements des pensions des praticiens hospitaliers !?

❖ 01/09/2009 Des avancées pour pallier les difficultés de financement liées aux postes d'interne ?

❖ 01/09/2009 Baisse des tarifs du deuxième acte de radiologie conventionnelle et des éventuels actes suivants

❖ 01/07/2009 Le plan de relance de l'économie et les marchés publics

❖ 01/04/2009 Les unités pour détenus atteints de troubles psychiatriques

❖ 01/07/2008 La CMU face aux modalités de prise en charge des soins nécessaires aux toxicomanes

❖ 01/07/2008 Dépenses de médicaments et équilibre financier de la sécurité sociale

❖ 01/01/2008 Comment recouvrer les créances des ressortissants étrangers soignés en France ?

❖ 01/01/2008 Équipements en imagerie médicale : impossible mais vrai ?

❖ 01/03/2007 Dispositifs médicaux implantables: incidence de la baisse du remboursement

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