La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

BUDGET & COMPTABILITÉ

La réforme du compte financier

 

Jean-Bernard MATTRET

L'arrêté du 27 novembre 2012(1) abroge l'arrêté du 19 octobre 2006(2) modifié relatif au compte financier des établissements publics de santé.
Les dispositions nouvelles renforcent l'information financière :
- en fixant un cadre de présentation relatif au compte financier proche, dans ce qu'il y a de mieux, à la trame du compte général de l'Etat(3) avec l'introduction explicite de notes relatives aux postes du bilan ou au compte de résultat dans le cadre de l'annexe aux comptes annuels,
- en développant les états relatifs à la dette financière conformément à l'avis n° 2011 - 05 du Conseil d (...)


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Au sommaireN°195
Novembre 2024

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