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COMMANDE PUBLIQUE

Dans le n° 30 - Novembre 2009

Le nouveau CCAG Travaux en 4 questions

 

LEGOUGE Dominique

Le nouveau CCAG travaux vient d'être publié au journal officiel du 1er octobre 2009. Il contient d'importantes nouveautés qui doivent être connues des acheteurs hospitaliers qui peuvent, s'ils le souhaitent, y faire dès maintenant référence. Il peut cependant être intéressant pour eux de déroger à certaines des clauses du nouveau CCAG travaux, qui se révèlent moins favorables que celles contenues dans l'ancien.


Quel intérêt présente le nouveau CCAG travaux pour les acheteurs hospitaliers par rapport à l'ancien ?
Le nouveau CCAG présente l'avantage déterminant de présenter un contenu e (...)


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❖ 01/11/2009 Nouveau CCAG FCS et caractère non automatique de la possibilité de recourir à la mise en frais et risques

❖ 01/04/2009 Publication du nouveau CCAG FCS

❖ 01/01/2009 Demande de mesures d'exécution d'un arrêt du conseil d’État

❖ 01/05/2007 CCAG travaux : le projet est en ligne pour concertation jusqu’au 30 juin prochain

 
Au sommaireN°195
Novembre 2024

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