Quels habits pour la conception-réalisation ?

JURIDIQUE

Dans le n° 81 - Juin 2014

Quels habits pour la conception-réalisation ?

Alain JOSSAUD

Responsable de la cellule marchés publics du CHU de Poitiers

Les modalités de la conception-réalisation se sont diversifiées ces dernières années, rendant son régime complexe et difficile à appréhender dans son ensemble. Comme vient l'illustrer un arrêt récent, les établissements hospitaliers utilisent largement cette procédure et sont donc particulièrement sensibles à cette évolution. L'article propose une typologie afin de bien distinguer les trois principales catégories de conception-réalisation.

Le terme de " conception-réalisation " a longtemps désigné tout à la fois l'association du concepteur et du constructeur dans un même marché et la proc (...)

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

S'abonner à la revue

Recevoir un numéro

❖ 01/10/2018 Marché de travaux : condamnation in solidum des auteurs du dommage ayant créé un préjudice ?

❖ 01/10/2017 Construction d'un nouvel hôpital : quelles responsabilités en jeu ?

❖ 01/01/2013 Rémunération des sous-traitants et paiement direct du prix

❖ 01/10/2012 Contestation sur le décompte général et définitif du marché public de travaux

❖ 01/01/2011 Modification du code des marchés publics et du décret du 30 décembre 2005 en perspective

❖ 01/07/2010 Irrégularités dans une procédure de marché de maîtrise d'oeuvre conduite par un CHU

❖ 01/02/2010 Responsabilité décennale et indemnisation des préjudices subis

❖ 01/11/2009 Le nouveau CCAG Travaux en 4 questions

❖ 01/01/2009 Demande de mesures d'exécution d'un arrêt du conseil d’État

❖ 01/05/2007 CCAG travaux : le projet est en ligne pour concertation jusqu’au 30 juin prochain

Responsabilité décennale et indemnisation des préjudices subis

Dans le n° 33 - Février 2010

Un Centre hospitalier a procédé à des travaux d'extension et de restructuration d'un hôpital pédiatrique en ayant notamment recours à une société de plomberie-sanitaire. Au bout de quelques années, une importante fuite d’eau survient dans un local technique. Quelle est l’origine de l’inondation ?
Le Centre hospitalier peut-il mettre en cause la responsabilité décennale de l’entreprise et obtenir réparation ?

En 2001, un acte d'engagement est convenu entre le Centre hospitalier et une société d'entreprise de bâtiment pour un lot Plomberie-Sanitaire du marché ayant pour objet l’extensio (...)

Le nouveau CCAG Travaux en 4 questions

Dans le n° 30 - Novembre 2009

Le nouveau CCAG travaux vient d'être publié au journal officiel du 1er octobre 2009. Il contient d'importantes nouveautés qui doivent être connues des acheteurs hospitaliers qui peuvent, s'ils le souhaitent, y faire dès maintenant référence. Il peut cependant être intéressant pour eux de déroger à certaines des clauses du nouveau CCAG travaux, qui se révèlent moins favorables que celles contenues dans l'ancien.

Quel intérêt présente le nouveau CCAG travaux pour les acheteurs hospitaliers par rapport à l'ancien ?
Le nouveau CCAG présente l'avantage déterminant de présenter un contenu e (...)

Demande de mesures d'exécution d'un arrêt du conseil d’État

Dans le n° 21 - Janvier 2009

Le cocontractant à un marché de travaux ayant obtenu gain de cause devant la justice peut-il demander une condamnation pour astreinte de 1000 euros par jour en vue d'assurer l'exécution de deux précédentes décisionsrendues par le conseil d’État ?

A la suite de l'exécution d'un marché conclu avec l’Assistance publique Hôpitaux de Paris pour un lot portant sur les fondations, le gros oeuvre et la maçonnerie pour la construction de la deuxième tranche du nouvel hôpital Saint-Louis, la société parisienne d’entreprise demande le paiement d’indemnités de travaux supplémentaires, de dédit et d’a (...)

CCAG travaux : le projet est en ligne pour concertation jusqu’au 30 juin prochain

Dans le n° 3 - Mai 2007

Le MINEFI a mis en ligne le projet de nouveau CCAG relatif aux travaux.Il s’agit d’un texte qui contient des modifications et innovations importantes par rapport au texte actuel et dont il peut être intéressant de s’inspirer dès maintenant lors de la rédaction des pièces contractuelles.

Le projet de CCAG applicable aux marchés de travaux est en ligne (http://www. minefi.gouv.fr), afin de servir de support à la concertation préalable souhaitée par le MINEFI.
Au-delà de la mise à jour du texte par rapport aux dispositions du nouveau code, le projet de CCAG comprend des innovations importa (...)

Lire plus tard

Quels habits pour la conception-réalisation ?

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

❖ 01/10/2018 Marché de travaux : condamnation in solidum des auteurs du dommage ayant créé un préjudice ?

❖ 01/10/2017 Construction d'un nouvel hôpital : quelles responsabilités en jeu ?

❖ 01/01/2013 Rémunération des sous-traitants et paiement direct du prix

❖ 01/10/2012 Contestation sur le décompte général et définitif du marché public de travaux

❖ 01/01/2011 Modification du code des marchés publics et du décret du 30 décembre 2005 en perspective

❖ 01/07/2010 Irrégularités dans une procédure de marché de maîtrise d'oeuvre conduite par un CHU

❖ 01/02/2010 Responsabilité décennale et indemnisation des préjudices subis

❖ 01/11/2009 Le nouveau CCAG Travaux en 4 questions

❖ 01/01/2009 Demande de mesures d'exécution d'un arrêt du conseil d’État

❖ 01/05/2007 CCAG travaux : le projet est en ligne pour concertation jusqu’au 30 juin prochain

Articles liés

Responsabilité décennale et indemnisation des préjudices subis

Le nouveau CCAG Travaux en 4 questions

Demande de mesures d'exécution d'un arrêt du conseil d’État

CCAG travaux : le projet est en ligne pour concertation jusqu’au 30 juin prochain

Mot de passe oublié

Lire plus tard

Quels habits pour la conception-réalisation ?

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

❖ 01/10/2018 Marché de travaux : condamnation in solidum des auteurs du dommage ayant créé un préjudice ?

❖ 01/10/2017 Construction d'un nouvel hôpital : quelles responsabilités en jeu ?

❖ 01/01/2013 Rémunération des sous-traitants et paiement direct du prix

❖ 01/10/2012 Contestation sur le décompte général et définitif du marché public de travaux

❖ 01/01/2011 Modification du code des marchés publics et du décret du 30 décembre 2005 en perspective

❖ 01/07/2010 Irrégularités dans une procédure de marché de maîtrise d'oeuvre conduite par un CHU

❖ 01/02/2010 Responsabilité décennale et indemnisation des préjudices subis

❖ 01/11/2009 Le nouveau CCAG Travaux en 4 questions

❖ 01/01/2009 Demande de mesures d'exécution d'un arrêt du conseil d’État

❖ 01/05/2007 CCAG travaux : le projet est en ligne pour concertation jusqu’au 30 juin prochain

Articles liés

Responsabilité décennale et indemnisation des préjudices subis

Le nouveau CCAG Travaux en 4 questions

Demande de mesures d'exécution d'un arrêt du conseil d’État

CCAG travaux : le projet est en ligne pour concertation jusqu’au 30 juin prochain

Newsletter de Finances Hospitalières

Mot de passe oublié