CCAG travaux : le projet est en ligne pour concertation jusqu’au 30 juin prochain

COMMANDE PUBLIQUE

Dans le n° 3 - Mai 2007

CCAG travaux : le projet est en ligne pour concertation jusqu’au 30 juin prochain

Le MINEFI a mis en ligne le projet de nouveau CCAG relatif aux travaux.Il s’agit d’un texte qui contient des modifications et innovations importantes par rapport au texte actuel et dont il peut être intéressant de s’inspirer dès maintenant lors de la rédaction des pièces contractuelles.

Le projet de CCAG applicable aux marchés de travaux est en ligne (http://www. minefi.gouv.fr), afin de servir de support à la concertation préalable souhaitée par le MINEFI.
Au-delà de la mise à jour du texte par rapport aux dispositions du nouveau code, le projet de CCAG comprend des innovations importa (...)

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❖ 01/10/2017 Construction d'un nouvel hôpital : quelles responsabilités en jeu ?

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Modification du code des marchés publics et du décret du 30 décembre 2005 en perspective

Dans le n° 43 - Janvier 2011

Des modifications du code des marchés publics et du décret du 30 décembre 2005 (texte d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005) ont été annoncées par la direction des affaires juridiques du Ministère de l'Economie.Elles feront l'objet de textes qui devraient être publiés d'ici la fin du premier trimestre 2011. Au vu des projets qui ont été diffusés, l'impact de ces modifications, sur le cadre juridique applicable aux achats des pouvoirs adjudicateurs intervenant dans le secteur sanitaire, médico-social ou social, ne devrait pas être négligeable.

Globalement 2 grands types de mesures son (...)

Responsabilité décennale et indemnisation des préjudices subis

Dans le n° 33 - Février 2010

Un Centre hospitalier a procédé à des travaux d'extension et de restructuration d'un hôpital pédiatrique en ayant notamment recours à une société de plomberie-sanitaire. Au bout de quelques années, une importante fuite d’eau survient dans un local technique. Quelle est l’origine de l’inondation ?
Le Centre hospitalier peut-il mettre en cause la responsabilité décennale de l’entreprise et obtenir réparation ?

En 2001, un acte d'engagement est convenu entre le Centre hospitalier et une société d'entreprise de bâtiment pour un lot Plomberie-Sanitaire du marché ayant pour objet l’extensio (...)

Le nouveau CCAG Travaux en 4 questions

Dans le n° 30 - Novembre 2009

Le nouveau CCAG travaux vient d'être publié au journal officiel du 1er octobre 2009. Il contient d'importantes nouveautés qui doivent être connues des acheteurs hospitaliers qui peuvent, s'ils le souhaitent, y faire dès maintenant référence. Il peut cependant être intéressant pour eux de déroger à certaines des clauses du nouveau CCAG travaux, qui se révèlent moins favorables que celles contenues dans l'ancien.

Quel intérêt présente le nouveau CCAG travaux pour les acheteurs hospitaliers par rapport à l'ancien ?
Le nouveau CCAG présente l'avantage déterminant de présenter un contenu e (...)

Demande de mesures d'exécution d'un arrêt du conseil d’État

Dans le n° 21 - Janvier 2009

Le cocontractant à un marché de travaux ayant obtenu gain de cause devant la justice peut-il demander une condamnation pour astreinte de 1000 euros par jour en vue d'assurer l'exécution de deux précédentes décisionsrendues par le conseil d’État ?

A la suite de l'exécution d'un marché conclu avec l’Assistance publique Hôpitaux de Paris pour un lot portant sur les fondations, le gros oeuvre et la maçonnerie pour la construction de la deuxième tranche du nouvel hôpital Saint-Louis, la société parisienne d’entreprise demande le paiement d’indemnités de travaux supplémentaires, de dédit et d’a (...)

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