Dans le n° 38 - Juillet 2010

Irrégularités dans une procédure de marché de maîtrise d’oeuvre conduite par un CHU

Quand une directrice de CHU expose lors d'une réunion qu'un projet d'extension de bâtiment rentre dans les cas permettant de passer un marché négocié...en ajoutant en tout état de cause, qu'elle est prête à assumer les conséquences de ce choix que ce soit devant le tribunal administratif si un recours était déposé notamment par l'ordre des architectes, ou devant le juge d'instruction si elle venait à être soupçonnée de délit de favoritisme.


Mme X, directrice générale du CHU, a élaboré un projet consistant à édifier une construction nouvelle à l'avant d'un bâtiment afin de recevoir toutes  (...)