Dans le n° 2 - Avril 2007

Irrégularités aux règles d’opérations budgétaires

L'histoire : Deux séries de faits sont reprochées à un centre hospitalier :
1 . Des primes pour gardes et astreintes Des médecins ont été rémunérés au titre de leurs astreintes, mais ces rémunérations ont été versées dans des conditions irrégulières au regard de la réglementation applicable .
De plus, des documents et pièces justificatives exigés dans le cadre de la rémunération des astreintes n'ont pas été produits .
2 . Une double rémunération à un médecin Un médecin, mis à disposition du centre hospitalier par un autre établissement de la région, a perçu d’une part le traitement v (...)