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COMMANDE PUBLIQUE

Dans le n° 31 - Décembre 2009

Les nouveaux CCAG TIC et PI sont entrés en vigueur

 

 
Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales " techniques de l'information et de la communication " (TIC) et " prestations intellectuelles " (PI) sont entrés en vigueur depuis le 16 novembre dernier, soit un mois après leur publication au journal officiel.
Il s'agit de documents contractuels type, auxquels il n'est jamais obligatoire de faire référence, mais sur lesquels les acheteurs hospitaliers ont intérêt à prendre appui pour construire leurs marchés d'informatiques et de prestations intellectuelles.
Le CCAG TIC prend le relai des dispositions contractuelles (...)


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❖ 01/11/2009 Nouveau CCAG FCS et caractère non automatique de la possibilité de recourir à la mise en frais et risques

❖ 01/04/2009 Publication du nouveau CCAG FCS

 
Au sommaireN°195
Novembre 2024

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