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BUDGET & COMPTABILITÉ

Dans le n° 34 - Mars 2010

Activité de restauration et de blanchisserie : rappel de quelques règles fiscales applicables

 

Gérard ARBOR, Laëtitia PIGNIER

Contrairement à leur mission principale de santé publique, les activités subsidiaires que réalisent certains établissements hospitaliers n'échappent pas à la TVA. Où sont alors les limites d'une bonne gestion de la TVA récupérable et par là de la taxe sur les salaires ?


L'établissement peut développer, dans une structure juridiquement non distincte, des activités ayant pour objet de répondre aux besoins internes, mais également proposer ces prestations à d'autres établissements hospitaliers ainsi qu’éventuellement à des tiers. Tel peut être le cas des prestations de blanchisserie et de fo (...)


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Au sommaireN°195
Novembre 2024

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