La généralisation du programme d’incitation financière à l’amélioration de la qualité des soins dans les établissements de santé
Jean-Claude DELNATTE
Le décret n° 2015-1866 du 30 décembre 20151 généralise en 2016 le dispositif d'incitation financière à l'amélioration de la qualité des soins reposant sur l'attribution d'une dotation complémentaire aux établissements de santé exerçant une activité de médecine, de chirurgie, et d'obstétrique (MCO).Cette généralisation, prévue par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, fait suite au lancement en 2012 par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Haute autorité de santé (HAS) d'un programme d'incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ) qui s (...)
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