La maîtrise médicalisée des dépenses liées au transport des patients doit responsabiliser les établissements hospitaliers.
La prescription des frais de transport est un acte médical. Elle peut engager la responsabilité de l'établissement hospitalier prescripteur si l'assurance maladie considère que des prescriptions interviennent trop régulièrement.La prise en charge des frais de transport de patients est subordonnée à des conditions médico-administratives et au respect du référentiel médical de prescription des transports liés à des critères médicaux et de dépendance. Il est opposable à tous les prescripteurs, notamment les prescripteurs hospitaliers. Transports concernés (...)
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