La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

ÉDITORIAL - ÉVÈNEMENT

HPST : Une occasion de repenser la fonction achat

 

LEGOUGE Dominique

Aujourd'hui plus personne ne conteste le caractère stratégique des achats à l'hôpital et le caractère incontournable pour les établissements d'en mutualiser et professionnaliser la gestion.
Les enjeux liés à la fonction « achat » sont en effet fondamentaux : réalisation d'économies (la plupart des experts s'accorde sur un gain possible d'au moins 1 milliard d’euros), création de valeur dans la prise en charge des patients et dans les conditions de travail du personnel.
C’est pourquoi on peut souhaiter que la refonte de la gouvernance sanitaire, portée par la loi HPST s’accompagne de ce (...)


Au sommaireN°195
Novembre 2024

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Depuis le 1er avril, les 26 agences régionales de santé sont officiellement créées, les directeurs généraux, ex préfigurateurs, ont été nommés en Conseil des Ministres le 31 mars et 13 décrets relatifs aux conditions de fonctionnement des ARS ont été publiés au Journal Officiel du 1er avril 2010.
Ainsi, sont précisées diverses instances


Le conseil de surveillance de l'ARS (Décret n° 2010-337 du 31 mars 2010)
Présidé par le Préfet de région, il compte 25 titulaires et 25 suppléants et comprend :
 (...)

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Les dispositions financières de l'ordonnance du 23 février 2010

Les aspects financiers et statutaires de l'ordonnance du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) à retenir.


L'article 133 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) a habilité le Gouvernement à prendre, par ordonnance, dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, les mesures visant, d'une part, à modifier les parties législatives des codes et les dis (...)

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Loi HPST et compétence du directeur en matière de contrats liés à la commande publique

La loi HPST répartit les compétences entre directeur, directoire et conseil de surveillance pour ce qui concerne la passation des contrats liés à la commande publique. Elle définit aussi ceux d’entre eux qui sont soumis au contrôle de légalité du directeur de l’ARS.
Il résulte des articles L6143-1 à L6143-8 du code de la santé publique modifiés par la loi HPST que la répartition des compétences en matière de contrats liés à la commande publique est désormais la suivante :
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Loi hospitalière de juillet 2009 : aspects statutaires et financiers

Après la décision du conseil constitutionnel en date du 16 juillet 2009(1) et la parution au JO le 22 Juillet, il est possible de commenter les dispositions de la loi nouvelle en matière hospitalière autour de trois points :
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• les plans de redressement, et
• la certification des comptes.


Un établissement public sui generis
Le statut des établissements publics de santé
De la rédaction nouvelle de l'article L. 6141-1 du code de la Santé Publique (CSP), il ressort, sans changement) que les établissements publics de s (...)

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ÉDITORIAL

Le constat présidentiel sur la situation actuelle de l'hôpital, où les décisions sont souvent contestées, laissait entière la question de savoir à quoi s'opposent ou adhèrent les uns et les autres.
Une réponse est maintenant donnée par le débat largement médiatisé sur l'autorité du directeur; débat réduit par les négativistes au rejet d'un pouvoir de direction accru synonyme de triomphe de la "maîtrise comptable".
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