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JURIDIQUE

Dans le n° 77 - Février 2014

Bail emphytéotique hospitalier : évaluation préalable, montage contractuel et impact budgétaire

 

Muriel TREMEUR

L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris a fait l'objet d'un contrôle de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 2005 et suivants au titre de baux emphytéotiques hospitaliers. Le rapport émis est l'occasion de faire le point sur cet outil de la commande publique qui repose sur un partenariat public et privé. Si les règles de passation sont cadrées, le BEH reste attractif par la souplesse qu'il offre.


Référence : Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, Rapport d'observations définitives, 18 septembre 2013, date de communicabilité 13 décembre 2013
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Au sommaireN°195
Novembre 2024

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