Abrogation du décret du 26 novembre 1987 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d’exploitation de chauffage

COMMANDE PUBLIQUE

Dans le n° 13 - Avril 2008

Abrogation du décret du 26 novembre 1987 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d’exploitation de chauffage

Un nouveau guide est paru pour conseiller les acheteurs hospitaliers après l'abrogation du décret du 26 novembre 1987 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'exploitation de chauffage ou aux marchés publics d’exploitation de chauffage avec gros entretien des installations.

Le décret n° 87-966 du 26 novembre 1987 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'exploitation de chauffage ou aux marchés publics d'exploitation de chauffage avec gros entretien des installations a été abrogé par arrêté du 3 janvier (...)

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❖ 01/12/2015 Du management de l'énergie à l'achat efficient : un exemple d'économie réelle à l'hôpital Simone Veil

❖ 01/07/2013 Une cour d'appel dénature les faits à l'appui des condamnations pécuniaires prononcées...

❖ 01/11/2012 Comment faire en cas d'introduction d'une nouvelle taxe ou de modification de son taux en cours d'exécution d'un marché ?

❖ 01/06/2011 Transposition de la directive " véhicules propres " : les nouvelles obligations des acheteurs hospitaliers.

❖ 01/10/2010 Loi Grenelle II : des chantiers coûteux pour des économies à venir ?

❖ 01/04/2010 Pour l'établissement d'une nouvelle relation « hôpital public-industrie » qui soit favorable à l'amélioration continue de l'offre sanitaire et médico-sociale

❖ 01/07/2007 Un nouveau guide pour la passation des marchés d'exploitation de chauffage

Une cour d'appel dénature les faits à l'appui des condamnations pécuniaires prononcées...

Dans le n° 71 - Juillet 2013

La décision commentée ci-après présente un double intérêt. Il est d'abord utile d'insister sur la nécessité de respecter les engagements définis par convention qui lient chacun des cocontractants d'un marché. Ensuite, il s'agit de rappeler la compétence du conseil d'État qui est limitée au droit, d'un un renvoi du litige devant une juridiction d'appel, pour apprécier les circonstances de fait.

Référence : Conseil d'État, 15 mai 2013, n° 357231
Le litige oppose un centre hospitalier à une société à propos de la résiliation d'un marché d'exploitation de chauffage passé le 12 mars 1999, et (...)

Comment faire en cas d'introduction d'une nouvelle taxe ou de modification de son taux en cours d'exécution d'un marché ?

Dans le n° 63 - Novembre 2012

Le prix d'un produit ou d'une prestation de service doit être défini contractuellement dans un marché. Il dépend aussi de la législation fiscale qui leur est applicable. La question se pose de savoir qui du titulaire du marché ou de l'établissement de santé doit supporter une nouvelle charge fiscale née au cours de l'exécution du contrat ?

Pour répondre à cette question, il est important de distinguer 3 hypothèses :
Cas où la loi fait peser la charge fiscale sur le consommateur final, en l'espèce l'hôpital
Certaines taxes ou impositions pèsent sur le consommateur final, le vendeur ou le (...)

Transposition de la directive " véhicules propres " : les nouvelles obligations des acheteurs hospitaliers.

Dans le n° 48 - Juin 2011

Le décret n° 2011- 493 et son arrêté d'application du 5 mai 2011 viennent d'achever la transposition en France de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie.

--Tous les organismes intervenant dans le secteur sanitaire et médico-social, qui relèvent du statut de pouvoir adjudicateur, sont concernés et doivent s'efforcer d'acquérir des véhicules moins polluants et moins gourmands en énergie, à compter du 2 juin 2011 (date d'envoi de l'avis d'appel public à la conc (...)

Loi Grenelle II : des chantiers coûteux pour des économies à venir ?

Dans le n° 40 - Octobre 2010

La loi portant engagement national pour l'environnement, dit " Grenelle 2 ", est parue. Parmi les grands principes engagés figurent notamment la reconnaissance renforcée de l'urgence écologique et la nécessité d'une diminution des consommations en énergie et en eau. Des objectifs qui impacteront les établissements hospitaliers et médico sociaux.

Le réchauffement du système climatique apparaît inéluctable, entraînant un impact sur le changement climatique qui augmentera au fur et à mesure de la hausse de la température mondiale. Les simulations scientifiques prévoient dans le cas le plus o (...)

Pour l'établissement d'une nouvelle relation « hôpital public-industrie » qui soit favorable à l'amélioration continue de l'offre sanitaire et médico-sociale

Dans le n° 35 - Avril 2010

L'entrée en activité des Agences Régionales de Santé et le déploiement des dispositions de la loi HPST constituent une occasion unique d'accélérer la réorganisation de l'achat hospitalier pour le mettre au service de l'amélioration continue de l'offre sanitaire et médico-sociale.
La commande publique hospitalière, par laquelle s'établit la relation entre les offreurs de soins ou de prestations médico-sociales et l’industrie, est encore caractérisée par un trop grand cloisonnement et une trop grande dispersion des organisations, des expériences et des compétences.
Cela génère un manque (...)

Un nouveau guide pour la passation des marchés d'exploitation de chauffage

Dans le n° 5 - Juillet 2007

Le MINEFI vient de publier un guide, très utile, destiné à aider les acheteurs à rédiger leurs dossiers de mise enºoncurrence pour la passation de leurs marchés d'exploitation de chauffage

Le groupe d'étude des marchés d'exploitation de chauffage vient de publier un guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat. Ce document d'une centaine de pages a pour objet d’aider les acheteurs publics, notamment hospitaliers, à rédiger le cahier des charges nécessaire à la passation (...)

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