Veille réglementaire et documentaire
Conditions d'accès à l'hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes L'instruction N° DGOS/R3/2022/134 du 9 mai 2022 (Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/12 du 31 mai 2022) précise à l'attention des agences régionales de santé (ARS) les conditions de mise en oeuvre, au bénéfice des femmes enceintes résidant à plus de quarante-cinq minutes de la maternité la plus proche, d'un hébergement non médicalisé en proximité des maternités et de la prise en charge des transports correspondants, en application de l'article 52 de la loi de financement de la séc (...)
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