Subventions d'investissement, une bombe à retardement dans certains établissements
Louis BREULS de TIECKEN
Directeur des Affaires Financières à la retraite
De nombreux établissements reçoivent ou ont reçu de leur ARS des subventions d'investissement destinées à couvrir une partie des surcoûts consécutifs à la réalisation d'investissement.Un article paru de Finances Hospitalières1 avait évoqué la question de savoir si ces financements doivent être imputés au crédit des comptes 13 - Subventions d'investissement ou au compte 142 - Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.Bien que sans impact sur le résultat de l'EPS, ni sur sa trésorerie, cet article avait souligné que cela pouvait avoir des conséquences importantes sur le (...)
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