La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

ÉDITORIAL-ÉVÈNEMENT

Les réponses du monde d'hier 

 

Benoît APOLLIS

Maître de conférences des universités en droit public - Consultant

« Cela reste une loi inéluctable de l'histoire : elle défend précisément aux contemporains de reconnaître dès leurs premiers commencements les grands mouvements qui déterminent leur époque » (S. Sweig, Le monde d'hier. Souvenirs d'un européen)1.
Le moins que l'on puisse dire c'est que l'épidémie de Covid-19 ne semble pas avoir donné raison au grand auteur viennois. Du plus haut niveau de l'État jusqu'à la multitude des tribunes publiées depuis son irruption, chacun s'exprime au contraire sur la nécessité - un peu moins sur les modalités concrètes... - de construire « le monde d'après ». Tous ou presque voient ce moment comme décisif, peut-être même salutaire malgré le nombre de morts.

Pour ce qui concerne le secteur de la santé, et par-delà la revalorisation légitime d'un certain nombre de catégories professionnelles, les propositions émises sont multiples. De la privatisation (en ESPIC) des établissements publics de santé à la médicalisation accrue de leur gouvernance, en passant par la relocalisation de la production de certains produits de santé, la relance de la coopération entre les différents acteurs du système, voire l'avènement d'une véritable décentralisation sanitaire, le nombre comme la variété des points de vue impressionnent.

Le « Ségur de la santé », en réalité très largement centré sur les questions hospitalières, a été lancé sous ces auspices, de même que deux commissions d'enquêtes parlementaires afin de dresser le bilan de la gestion de la crise sanitaire. Une commission présentée comme indépendante (sic) devrait aussi être constituée à l'initiative de l'exécutif. À quoi s'ajoute une activité juridictionnelle quantitativement considérable, avec d'ores et déjà plusieurs dizaines de saisines des juridictions répressives ainsi que des centaines de référés et autres recours au fond déposés devant les juridictions administratives.

Sans présager naturellement des conclusions de la grande concertation que constitue le « Ségur », ni des résultats des différents types de contrôles (parlementaire, administratif et juridictionnel) ainsi diligentés, il apparaît pourtant, déjà, que certaines pistes retenues pour l'édification du « monde d'après » s'appuient fortement sur les énoncés de celui d'hier. C'est particulièrement vrai sur le terrain financier, comme deux exemples en témoignent.

En premier lieu, tout se passe comme si la réponse à la crise sanitaire devait rimer avec la reprise des chantiers lancés avant son apparition. La « transformation » financière du système de santé entamée par les deux dernières lois de financement de la sécurité sociale, et singulièrement la réforme des modes de tarification des établissements de santé2, devrait donc s'en trouver renforcée.

En second lieu, l'impact financier de la crise sur les comptes de la sécurité sociale s'annonce inédit par son ampleur. « Le déficit du régime général et du FSV atteindrait un niveau sans précédent de 52 Md€ en 2020. (...) La branche maladie subirait la dégradation des comptes la plus spectaculaire (-31,1 Md€), atteignant à elle-seule unniveau de déficit comparable à celui de l'ensemble de la sécurité sociale après la crise financière de 2008-2009 » (Les comptes de la sécurité sociale, juin 2020, p. 6). Face à une situation comptable aussi dégradée, un projet de loi organique et un projet de loi relatifs « à la dette sociale et à l'autonomie » sont en cours d'adoption. À côté de l'acte de naissance supposé d'un authentique « cinquième risque », on y retrouve surtout le transfert de nouvelles dettes sociales à la CADES pour un montant maximal de 136 milliards d'euros. La durée de vie de cette caisse d'amortissement est donc une nouvelle fois rallongée, jusqu'au 31 décembre 2033, de même que celle, concomitante, de la CRDS qui la finance en partie. Contestée sur le fond3, cette manière de procéder atteste en tout cas clairement de la permanence des méthodes du monde d'hier.

Notes :

(1) 1942, coll. Livre de poche, p. 418

(2) V. Vioujas, La réforme du financement des établissements de santé : la transformation en (longue) marche,
RDSS 2020 , p. 524

(3) V. M. Zemmour, « Les assurances sociales n'ont pas à supporter la dette due au Covid », Le Monde, 26 mai 2020

 

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