Dans le n° 184 - Novembre 2023

Les conditions d’exercice professionnel d’une aide-soignante justifient que soit remise en question la procédure disciplinaire l’ayant visée suite à des fautes graves dans la prise en charge des patients d’un service de gérontologie

Dans une décision du 25 août, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille suspend la procédure disciplinaire d'une aide-soignante à laquelle étaient reprochés de graves manquements à ses obligations professionnelles.


TA Marseille, 25 août 2023
A plusieurs reprises ont pu être établis des "actes de maltraitance physique et/ou psychique sur personne vulnérable et [des] menaces proférées à l'égard des familles" susceptibles selon le juge ayant établis les faits d'être regardés "comme constitutifs de manquements fautifs d'une telle gravité qu'ils ne peuvent être tolérés dans u (...)