Le mécanisme de reprise de dette vu du terrain
Pirathees SIVARAJAH
Directeur des affaires financières
GHR Mulhouse Sud Alsace
Mesure phare du Ségur de la santé en 2020 et 2021, le mécanisme dit de « reprise de dette » s'applique aux établissements participant au service public hospitalier. Malgré la complexité du montage financier et juridique de la reprise de dette, autant à l'échelle nationale (article 50 de la loi de financement de sécurité sociale de 2021) qu'à l'échelle des établissements, l'objectif affiché du mécanisme est d'améliorer la situation bilancielle des établissements de santé. Cet article traite ainsi du mécanisme de reprise de dette vu du terrain. Les prémices du mécanisme de repris (...)
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