La sécurisation modulée à l’activité, la nouvelle garantie apportée par l’Etat aux établissements de santé
Bruno GALLET
Directeur des finances et du patrimoine du Groupe Hospitalier Paul Guiraud et de Fondation Vallée
Les pouvoirs publics ont publié l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du Code de la sécurité sociale. Ce texte vient se substituer à la garantie de financement adoptée pour faire face au COVID19, même s'il n'a que partiellement amorti les difficultés financières rencontrées par les établissements de santé. Bien que la philosophie du nouveau dispositif ne soit pas très différente de celui auquel il se substitue, s (...)