La mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M21 au 1er janvier 2024
Jean-Bernard MATTRET
Cette article présente les évolutions principales de l'instruction budgétaire et comptable M21 au 1er janvier 2024[1]. Ces modifications tiennent notamment compte des évolutions réglementaires et/ou législatives intervenues au cours de l'exercice 2023. Elles intéressent surtout la suppression de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics ; les autres changements paraissent plus secondaires.La suppression de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publicsModification du commentaire du compte 4151 « Créances irrécouvrables admises en non-valeur (...)