La loi Valletoux ou la préfiguration d’un paysage sanitaire français « à la carte »
Bruno GALLET
Directeur d'hôpital
Alors que la loi dite Rist du 19 mai 2023 venait d'être promulguée, quelques semaines auparavant, était déposée par le député Frédéric VALLETOUX et plusieurs de ses collègues une proposition de loi qui arrive sur le devant de la scène politique en cette fin d'année. Le travail des parlementaires a été d'une redoutable efficacité puisqu'après un accord en commission mixte paritaire le 7 décembre dernier et un vote de l'Assemblée Nationale le 12, le Sénat l'a définitivement adopté le 19 décembre.Sur le fond, le texte est marquant par l'absence de caractère contraignant des dispositifs réformés (...)