La fiabilité des comptes des hôpitaux s'est améliorée mais demeure encore perfectible, en particulier pour les établissements non soumis à certification
Jean-Claude DELNATTE
Les juridictions financières s'assurent que les établissements publics de santé (EPS) respectent, comme l'ensemble des administrations publiques, l'obligation de régularité, de sincérité et d'image fidèle de leurs comptes, en application de l'article 47-2 de la Constitution[1] . L'examen de la gestion d'une entité soumise à leur contrôle donne lieu, après contradictoire, à la rédaction d'un rapport d'observations définitives (ROD) publié sur le site de la Cour des comptes[2]. En 2022 ont été mis en ligne 46 rapports produits par des chambres régionales des comptes (CRC) concernant des EPS dont (...)
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