L’annualité budgétaire a-t-elle encore un sens ?
Jean-Claude DELNATTE
« La présentation, très en amont dans l'année, des prévisions budgétaires des établissements doit permettre de redonner du sens à la notion d'annualité budgétaire... ». Ainsi était justifiée, dans la circulaire du 4 mars 2016 1 l'avancée du calendrier budgétaire par le décret n° 2015-1687 du 16 décembre 2015. La même circulaire, relevait, pour le déplorer, le caractère tardif de l'approbation des EPRD qui « obèrerait le renforcement souhaité du pilotage ». La pertinence de cette réforme, près de quatre ans plus tard, parait cependant discutable. (...)