La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

JURIDIQUE

Décompte du temps de travail des praticiens : de l'âge classique aux temps modernes. Sur les arrêts du Conseil d'Etat du 22 juin 2022

 

Hugo-Bernard POUILLAUDE

Maitre de conférences en droit public à l'Université Paris-Est Créteil

Avocat associé - Cabinet BRL Avocats

Le déclin du service public a des causes profondes et complexes et des manifestations plurielles. Au titre de celles-ci, le passage d'une culture du « sens du service public » à une approche sans dévotion est marquant. Il constitue, sans caricaturer les oppositions, une rupture culturelle et générationnelle.


CE, 22 juin n°446917
Le service public hospitalier, « désubstantifié » (la loi HPST est significative de l'abandon de l'approche organique du service public, pour privilégier une approche purement matérielle des missions de service public), ne présente plus la (...)


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