Décompte du temps de travail des praticiens : de l'âge classique aux temps modernes. Sur les arrêts du Conseil d'Etat du 22 juin 2022
Hugo-Bernard POUILLAUDE
Maitre de conférences en droit public à l'Université Paris-Est Créteil
Avocat associé - Cabinet BRL Avocats
Le déclin du service public a des causes profondes et complexes et des manifestations plurielles. Au titre de celles-ci, le passage d'une culture du « sens du service public » à une approche sans dévotion est marquant. Il constitue, sans caricaturer les oppositions, une rupture culturelle et générationnelle. CE, 22 juin n°446917 Le service public hospitalier, « désubstantifié » (la loi HPST est significative de l'abandon de l'approche organique du service public, pour privilégier une approche purement matérielle des missions de service public), ne présente plus la (...)
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