De la reprise de la dette des hôpitaux au dispositif de soutien
Jean-Claude DELNATTE
La reprise partielle de la dette hospitalière, telle qu'annoncée dans le cadre du plan d'urgence pour l'hôpital présenté en novembre 2019[1], s'est transformée en « restauration des capacités financières des établissements de santé » selon la circulaire du 11 mars 2021[2], avant de s'inscrire dans un dispositif de soutien à ces établissements, en application du décret n° 2021-868 du 30 juin 2021[3]. La reprise de la dette n'est plus à l'ordre du jour Il avait d'abord été décidé que le financement de la reprise partielle de la dette des hôpitaux, élargie aux ét (...)
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