Comment se prémunir à court terme des risques qui pèsent sur les Gestionnaires publics hospitaliers à la suite de la réforme du régime de responsabilité financière ?
Patrick AUMERAS
Commissaire aux comptes- Associé Exco
Bénédicte BRUZZI
Manager cabinet GovHe
La réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics mise en application depuis le 1er janvier 2023 s'inscrit dans une démarche d'unification de la responsabilité de l'ordonnateur et du comptable. Sa mise en application amène les directions des établissements à se questionner sur les impacts de cette réforme et les nouveaux risques qui peuvent en résulter.En effet, cette réforme est encore relativement récente[1] et certains critères précis de mise en oeuvre de cette responsabilité n'ont pas été intégré dans la réforme et vont donc dépendre de l'interprétation que (...)
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