Maîtriser la TVA : un enjeu économique majeur dans un contexte économique contraint
Tim BRIENEN
Directeur du pôle Performance économique, ingénierie financière, usages des data et de l'IA, Anap
Chloé PODETTI
Experte finance, Anap
Marie-Caroline PAQUIN
Experte finance, Anap
Fabrice AURIOUX
Expert immobilier, Anap
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt complexe, particulièrement dans les secteurs sanitaire et médico-social. Les établissements de santé et médico-sociaux sont soumis à un régime mêlant exonération, assujettissement partiel et taux réduits selon les opérations concernées. La maîtrise des règles de TVA représente un enjeu pour ces établissements : une mauvaise application peut entraîner des surcoûts, voire des redressements fiscaux. À l'inverse, une gestion rigoureuse de la TVA contribue à la maîtrise des charges et à l'amélioration de la trésorerie des établissements. L'Agence nat (...)