La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

GESTION FINANCIÈRE

Maîtriser la TVA : un enjeu économique majeur dans un contexte économique contraint

 

Tim BRIENEN

Directeur du pôle Performance économique, ingénierie financière, usages des data et de l'IA, Anap

Chloé PODETTI

Experte finance, Anap

Marie-Caroline PAQUIN

Experte finance, Anap

Fabrice AURIOUX

Expert immobilier, Anap

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt complexe, particulièrement dans les secteurs sanitaire et médico-social. Les établissements de santé et médico-sociaux sont soumis à un régime mêlant exonération, assujettissement partiel et taux réduits selon les opérations concernées. La maîtrise des règles de TVA représente un enjeu pour ces établissements : une mauvaise application peut entraîner des surcoûts, voire des redressements fiscaux. À l'inverse, une gestion rigoureuse de la TVA contribue à la maîtrise des charges et à l'amélioration de la trésorerie des établissements. L'Agence nat (...)


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Au sommaireN°201
Mai 2025

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