Emprunts toxiques : Le dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé est amélioré

GESTION FINANCIÈRE

Dans le n° 95 - Octobre 2015

Emprunts toxiques : Le dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé est amélioré

Jean-Claude DELNATTE

Une instruction datée du 28 juillet 2015(1) actualise les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement des établissements publics de santé (EPS) dans la sécurisation de leurs contrats de prêt dit " structuré " prévu par l'instruction du 22 décembre 2014(2), et en étend le bénéfice à de nouveaux établissements

La décision prise le 15 janvier 2015 par la Banque nationale suisse de ne plus défendre la parité fixe de 1,20 franc suisse contre 1 euro a fortement dégradé les conditions des emprunts indexés sur la parité entre ces deux monnaies. C'est pourquoi il a été décidé de por (...)

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❖ 01/03/2018 La dette et les investissements des hôpitaux : la Cour des comptes insiste

❖ 01/09/2016 Limites des mesures relatives à l'endettement hospitalier

❖ 01/03/2016 Poursuite de la mise en oeuvre du fonds de soutien en faveur des Etablissements Publics de Santé pour la sécurisation des emprunts structurés

❖ 01/02/2015 Le fonds de soutien pour la sécurisation des emprunts structurés des EPS

❖ 01/05/2014 La dette des établissements publics de santé

❖ 01/06/2013 Gestion des contrats structurés : la stratégie de désensibilisation des contrats structurés menée par la SFIL

❖ 01/04/2013 Gestion de la dette des hôpitaux publics : un dispositif national pour accompagner les établissements, un premier retour d'expérience en Picardie

❖ 01/03/2013 Evolution de Dexia : Quid de la gestion des contrats structurés ?

Poursuite de la mise en oeuvre du fonds de soutien en faveur des Etablissements Publics de Santé pour la sécurisation des emprunts structurés

Dans le n° 100 - Mars 2016

Cet article a pour objectif de vous apporter un point d'étape dans la mise en oeuvre du " fonds de soutien pour les Etablissements de Santé " confrontés à la gestion des contrats structurés classés " hors charte (6 F) " sur la Charte Gissler.

Une première vague d'établissements concernés a été traitée en fin d'année 2015 (10 établissements) via le dispositif d'aide, ce qui leur a permis de figer avec les banques les conditions des emprunts structurés à taux fixe tout en bénéficiant d'une aide financière répartie sur 3 ans.
Depuis le 15 janvier 2016, la seconde vague du dispositif a été i (...)

Gestion de la dette des hôpitaux publics : un dispositif national pour accompagner les établissements, un premier retour d'expérience en Picardie

Dans le n° 68 - Avril 2013

De la nécessité d'une gestion active de la dette dans les hôpitaux
La question de la dette des hôpitaux constitue pour les pouvoirs publics un sujet d'attention particulier, pour au moins deux raisons. D'une part, la dette des établissements publics de santé (EPS) a fortement augmenté ces dix dernières années, passant de 8,9 à 26 Md€ entre 2000 et 2011 ; d'autre part, elle s'est complexifiée et se caractérise aujourd'hui par la présence d'emprunts à risque dits " emprunts structurés ".
La majorité des emprunts structurés sont des prêts qui combinent une phase (au début du prêt), voire (...)

Evolution de Dexia : Quid de la gestion des contrats structurés ?

Dans le n° 67 - Mars 2013

Comprendre la réorganisation du Groupe Dexia Crédit Local entre anciennes et nouvelles entités est essentiel, cette nouvelle donne pouvant être l'occasion d'arbitrages sur les contrats structurés. Une réflexion sur les provisions relatives à ces contrats doit parallèlement être menée.

Le périmètre d'action de DEXIA Crédit Local s'amenuise à nouveau ...
Pendant les années 2000, Dexia Crédit Local, entité du groupe Dexia, était l'établissement bancaire de référence pour le secteur public local français, et notamment pour le secteur de la santé. Il assurait la couverture d'environ 40 % des (...)

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