La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

JURIDIQUE

Conséquences concrètes des exigences du Conseil d’Etat en matière comptabilisation des heures de travail des internes de CHU

 

Clémence ZACHARIE

Maître de conférences IAE PARIS EST, Cersa UMR 7106

La question de la gestion du temps de travail et donc du paiement du salaire assis sur la durée réelle du temps de travail est l'une de celles qui ont cruellement grevé les finances hospitalières. La situation du temps de travail des internes constitue l'une des illustrations des enjeux tant humains qu'organisationnels de ce point de gestion.


Tribunal administratif de Poitiers - 3ème chambre - 20 février 2025 / n° 2203010
Les conflits alors suscités ont justifié que le juge soit amené à s'emparer du sujet. En 2022, le Conseil d'État avait notamment été saisi par l'ISNI, l'Intersyndicale  (...)


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Avril 2025

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