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L'obésité du code de la santé publique : un mal nécessaire?
Les chiffres ont été rendus publics le 30 avril 2025 et ils ne paraissent pas flatteurs pour le secteur de la santé. Selon les « indicateurs de suivi de l'activité normative » publiés par le Secrétariat général du gouvernement sur le site Légifrance, le code de la santé publique est passé, entre 2004 et 2024, d'un peu plus de 6500 articles à près de 13600 ! Il s'agit d'un record national, qu'il semble acquis de conserver tant les codes qui le suivent immédiatement dans ce classement sont loin derrière (code de l'environnement et code de commerce, à un peu plus de 7000 articles chacun, soit à p (...)
